Contrats technologiques : savoir qui répond quand ça dérape

Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2021, Délégué à la protection des données certifié (Maastricht), Honoraires publiés

Pourquoi c'est important

Situations types

• Un éditeur SaaS qui vendrait à une banque avec ses conditions générales grand public

  Le questionnaire de sécurité et l'accord de sous-traitance du client remplaceraient ses conditions ; sans engagement de niveau de service écrit, il négocierait à l'aveugle.

• Une agence qui intégrerait un outil d'IA chez un client sans clause de périmètre

  Si l'outil prenait une décision erronée, la responsabilité se discuterait sur le droit commun, plafond compris ; une clause de supervision et de journalisation aurait fixé la règle.

• Un distributeur qui signerait une exclusivité sans objectif de vente

  Il pourrait se trouver lié pour des années à un fournisseur qui ne livre pas ; la clause d'objectifs et la sortie se négocient avant.

• Un indépendant informatique qui signerait une non-concurrence de deux ans sans contrepartie

  Il devrait la faire limiter dans le temps, l'espace et l'objet, ou la faire payer.

• Un franchiseur belge qui ouvrirait un premier point de vente à Casablanca

  Le contrat de master-franchise, le dépôt de la marque à l'OMPIC et le bail commercial marocain se traitent ensemble, avant la signature avec le franchisé.

Ce qui est inclus

• Conditions générales

  SaaS, e-commerce ou prestation de services, en version entreprises et en version consommateurs.

• Contrats SaaS et niveaux de service

  Disponibilité mesurée, pénalités, réversibilité, sous-traitance, sécurité.

• Licences et intégration

  Licence logicielle, contrat d'intégration, recette, propriété des développements.

• Clauses IA

  Périmètre d'autonomie, supervision humaine, journalisation, propriété des sorties, données d'entraînement, plafond, en version fournisseur ou client.

• Revue critique d'un document généré par IA

  Jusqu'à quinze pages, note de risques et corrections sous 48 h ouvrables.

• Confidentialité, distribution, franchise→

  Accords de confidentialité, contrats d'agence et de distribution, franchise, y compris Belgique–Maroc.

• Contrats de prestation et de consultance→

  Pour les indépendants : périmètre, propriété du code, non-concurrence, paiement.

Comment ça se passe

1. 01

   Cadrage

   Quarante-cinq minutes de visioconférence pour poser le problème et les options.

2. 02

   Devis écrit

   Périmètre, prix fixe et délai indicatif, avant toute mission.

3. 03

   Exécution

   Je rédige, je négocie ou je dépose, et je vous tiens informé.

4. 04

   Livraison et suite

   Livrables commentés, points de vigilance et prochaines échéances.

Trois gammes, un prix fixé avant de commencer

Le cabinet travaille avec des outils d'intelligence artificielle pour la recherche et les premiers jets, sous le contrôle d'un avocat. Le temps qu'ils retirent n'est pas facturé : il est déjà compris dans ces fourchettes.

• RelireUn contrat à signer, ou un document produit par une IA à vérifier.Revue critique jusqu'à quinze pages, note de risques et corrections, sous 48 heures ouvrables.Dès 490 €
• RédigerVous vendez un service ou un logiciel et il vous faut vos propres conditions.Accord de confidentialité, conditions générales d'un site, d'une boutique en ligne ou d'un SaaS, contrat de licence logicielle ou d'intégration.390 à 2.300 €
• Équiper un SaaSUne plateforme qui signe avec des clients et des fournisseurs.Conditions générales, accord de sous-traitance, engagement de niveau de service, clauses IA, revue des contrats fournisseurs.3.500 à 4.900 €

Le prix exact dépend de votre dossier. Il vous est donné par écrit après le premier contact, qui est gratuit, et il ne bouge plus ensuite sans votre accord. Montants hors TVA ; taxes officielles et débours en sus.

Questions fréquentes