Contrat SaaS mal rédigé = données mal protégées, délais non garantis
5 clauses critiques = sécurité totale + délai livraison garanti. Propriété intellectuelle, SLA, données.
Vous faites développer un logiciel
Qui possède le code? Quelles garanties sur les délais?
Vous signez un contrat SaaS
Disponibilité, données, réversibilité: tout doit être prévu.
Vous engagez une agence web
Développement site/app: propriété et maintenance à clarifier.
3 erreurs à éviter
Pas de clause de propriété IP
Par défaut, le développeur reste propriétaire du code.
SLA non défini
Sans SLA, pas de garantie de disponibilité ou temps de réponse.
Pas de plan de réversibilité
Comment récupérer vos données si vous quittez le prestataire?
Notre méthode en 4 étapes
Analyse des besoins
Type de projet, criticité, propriété souhaitée.
Rédaction/révision contrat
Clauses IP, SLA, confidentialité, pénalités.
Négociation avec prestataire
Ajustements pour équilibrer les intérêts.
Suivi exécution
Assistance en cas de litige ou non-respect du contrat.
Tarifs transparents
Révision contrat IT: à partir de 800€ HTVA. Rédaction complète: à partir de 2.000€ HTVA.
Je veux sécuriser mon contrat ITAudit gratuit 20 min · Réponse sous 24h
FAQ
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