Dépôt de marque Benelux & Europe — Avocat en propriété intellectuelle
Votre marque n'est pas protégée ? Quelqu'un d'autre le fera.
On sécurise votre marque au Benelux et en Europe — de la recherche d'antériorité au dépôt, en passant par la surveillance et la défense. Forfait tout compris.
Pourquoi c'est important
Une marque est bien plus qu'un nom ou un logo : c'est un actif immatériel dont la valeur croît avec le temps. Elle peut être cédée, concédée en licence ou valorisée lors d'une levée de fonds, d'une cession d'entreprise ou d'une entrée d'investisseur. Mais cette valeur n'existe juridiquement que si la marque est enregistrée.
Sans dépôt, il n'y a pas de protection. Un nom commercial inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises ou un nom de domaine enregistré ne confèrent aucun droit exclusif sur la marque. Seul l'enregistrement auprès du BOIP (Bureau Benelux de la Propriété intellectuelle) pour le Benelux ou de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) pour l'ensemble de l'Union européenne crée un véritable monopole d'exploitation.
Le droit des marques au Benelux repose sur le principe du « first to file » : c'est le premier déposant qui obtient le droit exclusif, indépendamment de l'usage antérieur du signe. Un concurrent peut donc déposer un nom identique ou similaire dans votre secteur d'activité si vous ne l'avez pas fait avant lui.
Le coût d'un dépôt de marque est dérisoire comparé aux conséquences d'une absence de protection. Un dépôt au BOIP coûte quelques centaines d'euros pour une protection couvrant la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. En comparaison, le coût d'un rebranding forcé — nouveau nom, nouveau logo, nouveau site web, nouvelles cartes de visite, perte de notoriété acquise — peut se chiffrer en dizaines de milliers d'euros.
La protection conférée par l'enregistrement dure 10 ans à compter du dépôt et est renouvelable indéfiniment par périodes successives de 10 ans. C'est un investissement à long terme qui sécurise l'identité de votre entreprise de manière durable.
Cas concrets
L'opposition après le lancement
Un créateur de marque de vêtements lance sa boutique en ligne sans vérifier la disponibilité du nom choisi. Trois mois après le lancement, il reçoit une procédure d'opposition du titulaire d'une marque identique déjà enregistrée au BOIP. Le créateur doit abandonner son nom, refaire son identité visuelle et racheter un nouveau nom de domaine. Coût total du rebranding : plusieurs milliers d'euros et trois mois de retard commercial.
Le dépôt incomplet
Une startup technologique dépose sa marque au BOIP pour le Benelux mais néglige le dépôt à l'EUIPO. Lorsqu'elle souhaite se développer en Allemagne, elle découvre qu'un concurrent a déjà enregistré un nom similaire auprès de l'EUIPO. La startup perd son avantage concurrentiel sur le marché européen.
La fausse protection de l'enseigne
Un restaurateur pense que l'inscription de son enseigne à la BCE suffit à le protéger. Un concurrent ouvre un établissement sous le même nom dans une autre ville. Sans dépôt de marque auprès du BOIP, le restaurateur ne dispose d'aucun recours pour empêcher l'usage de son nom par un tiers.
Ces situations sont évitables avec un accompagnement juridique adapté.
Ce qui est inclus
- Recherche d'antériorité complète (BOIP ou EUIPO)
- Rapport de faisabilité avec recommandation stratégique
- Dépôt auprès de l'office compétent (taxe officielle incluse)
- Suivi de la procédure jusqu'à l'enregistrement
- Conseil sur la classification et la stratégie de protection
Marque Benelux : 950€ HTVA · Marque Europe (EUIPO) : 1 800€ HTVA — tout compris
Comment ça se passe
Appel découverte
On analyse votre marque, votre marché et votre stratégie de protection.
Recherche d'antériorité
Vérification complète de la disponibilité de votre marque.
Dépôt sous 5 jours
Après validation, votre marque est déposée en 5 jours ouvrables.