Politique de confidentialité
Cette page dit quelles données le site lawbe.be traite, pourquoi, combien de temps, avec quels prestataires, et comment exercer vos droits. Elle applique le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, « RGPD ») et la loi belge du 30 juillet 2018.
1. Qui est responsable
Me Marouane Bezdi, avocat au barreau de Bruxelles, exerçant sous la dénomination LAWBE Avocats, numéro d'entreprise 0769.581.469.
Avenue de Selliers de Moranville 86, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique.
Pour toute question sur vos données : [email protected].
2. Ce que nous traitons, pourquoi, sur quelle base, combien de temps
| Finalité | Données | Base juridique | Durée |
|---|---|---|---|
| Répondre à votre premier contact (formulaire « Écrire », estimateur, formulaires des outils) | Nom, e-mail, téléphone et société si vous les donnez, votre profil, le sujet, l'estimation affichée, votre message, la page d'origine | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après la demande, puis effacement automatique |
| Réserver et tenir une consultation de cadrage | Nom, e-mail, téléphone, créneau choisi, informations données lors de la réservation | Exécution du contrat de consultation (art. 6.1.b RGPD) | Durée de la relation, puis selon les obligations comptables et déontologiques de l'avocat |
| Vous adresser le résultat du diagnostic CRA | Réponses au questionnaire, prénom, e-mail | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD), retirable à tout moment | 12 mois après l'envoi, puis effacement automatique |
| Accès à l'espace client | Adresse e-mail et identifiants de connexion | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du compte |
| Mesure d'audience | Pages vues, durée de visite, type d'appareil et de navigateur, adresse IP tronquée par l'outil | Votre consentement (art. 10/2 de la loi du 30 juillet 2018 et art. 6.1.a RGPD) | Selon le réglage de conservation de l'outil de mesure ; votre choix sur les cookies est conservé 6 mois |
| Sécurité du site et prévention des envois abusifs | Empreinte chiffrée et salée de l'adresse IP (jamais l'adresse elle-même), journaux techniques | Intérêt légitime du cabinet à protéger son site et sa boîte de réception (art. 6.1.f RGPD) | 2 jours pour l'empreinte ; journaux techniques selon les durées des prestataires |
Le premier contact sert à vous orienter. N'y joignez aucune pièce et n'y décrivez pas de données de santé ou d'autres données sensibles : si une mission suit, ses données sont traitées dans le dossier, sous le secret professionnel, selon la convention d'honoraires.
L'estimateur calcule une fourchette à partir des gammes publiées. Ce n'est pas une décision automatisée : le prix exact est fixé par l'avocat, par écrit. Aucun profilage, aucune revente de données, aucune publicité ciblée.
3. Qui a accès à vos données
L'avocat et, pour les dossiers qui leur sont confiés, ses collaborateurs, tous tenus au secret professionnel. Les autorités, uniquement lorsque la loi l'impose. Et les prestataires techniques ci-dessous, qui agissent sur instruction du cabinet, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD).
| Prestataire | Rôle | Localisation et garanties |
|---|---|---|
| Lovable et sa base de données (Supabase) | Hébergement du site, base des demandes, fonctions d'envoi | Base de données dans l'Union européenne (Irlande) |
| Cloudflare, Inc. | Diffusion du site et protection contre les attaques | Réseau mondial ; transferts vers les États-Unis encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis |
| Resend | Acheminement des notifications internes vers l'avocat (aucun e-mail automatique ne vous est adressé) | États-Unis ; cadre de protection des données UE-États-Unis et clauses contractuelles types ; journaux d'envoi conservés 30 jours |
| Microsoft (Outlook, Bookings, Teams) | Messagerie du cabinet, réservation et visioconférence | Microsoft Ireland Operations Ltd ; transferts éventuels vers les États-Unis encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis |
| Google Ireland Limited (Google Analytics) | Mesure d'audience, uniquement si vous l'acceptez | Transferts vers Google LLC (États-Unis) encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis |
4. Vos données quittent-elles l'Union européenne
La base des demandes est hébergée dans l'Union. Certains prestataires sont établis aux États-Unis ou y ont accès. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d'exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023) et, lorsque le prestataire les prévoit, sur les clauses contractuelles types de la Commission.
6. Comment vos données sont protégées
Connexion chiffrée sur tout le site, base de données fermée à tout accès public, accès réservé à l'avocat, limite d'envoi contre les abus, effacement automatique à l'échéance des durées indiquées, secret professionnel de l'avocat.
7. Vos droits
- Accès : obtenir une copie des données qui vous concernent
- Rectification : corriger une donnée inexacte
- Effacement : obtenir la suppression de vos données
- Limitation : geler un traitement le temps d'une vérification
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Portabilité : recevoir les données que vous avez fournies, dans un format lisible
- Retrait du consentement : à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant
Écrivez à [email protected]. Une réponse vous est donnée dans le mois ; une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sur votre identité. Ces droits s'exercent dans les limites du secret professionnel et des obligations légales de l'avocat.
8. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be.
9. Modifications
Cette politique suit les outils du site. Toute modification est datée ci-dessous ; une modification importante est signalée sur le site.
Version du 28 septembre 2026.