Protéger ma marque (Benelux/UE)
Sans protection officielle, votre marque peut être copiée demain.
Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2021, Délégué à la protection des données certifié (Maastricht), Honoraires publiés
Ce qui se passe généralement
Un dépôt Benelux confère un droit exclusif renouvelable, à condition d'être précédé d'une recherche d'antériorités et d'un choix précis des classes.
Je lis d'abord les pièces, puis je vous dis ce qui est réellement en jeu et ce qui peut attendre. Vous recevez une réponse écrite, dans une langue claire.
Vous parlez à l'avocat qui traite le dossier. Le périmètre, les étapes et le prix sont fixés par écrit avant toute intervention.
Situations types
Ces situations sont hypothétiques. Elles ne décrivent aucun dossier réel.
Vous lancez une nouvelle marque
Avant d'investir en marketing, sécurisez votre nom.
Vous avez déjà un logo/nom utilisé
Il est temps de le protéger légalement.
Un concurrent utilise un nom similaire
Agissez avant qu'il ne dépose avant vous.
Les erreurs fréquentes
Penser que l'usage suffit
En Europe, c'est le premier déposant qui gagne, pas le premier utilisateur.
Déposer sans recherche
Risque d'opposition et de perte des frais.
Choisir le mauvais territoire
Benelux vs EU: le bon choix dépend de votre expansion.
Comment je procède
- 01
Consultation de cadrage
Analyse de votre nom, logo, classes visées.
- 02
Recherche antériorités
Vérification bases BOIP/EUIPO + usage marché.
- 03
Dépôt stratégique
Choix territoire, classes, et rédaction libellé.
- 04
Surveillance
Alertes si dépôt concurrent similaire.
Honoraires
| Prestation | Ce qui est compris | Délai indicatif | Montant HTVA |
|---|---|---|---|
| Consultation de cadrage | 45 minutes, prépayée : lecture des pièces, réponse et suite proposée par écrit | Sous 5 jours ouvrés | 120 € |
| Suite de la mission | Recherche d'antériorité et note de risque écrite : 390 € au Benelux, 590 € dans l'Union européenne. Dépôt Benelux, une classe : 890 € d'honoraires et 244 € de taxe officielle. Dépôt Union européenne : 1.290 € d'honoraires et 850 € de taxe officielle. Montants hors TVA. Taxes officielles susceptibles de modification. | Fixé dans le devis | Voir la grille |
Montants hors TVA. Seuls les montants de la grille publiée sur /tarifs s'appliquent ; toute autre mission fait l'objet d'un devis écrit.
Questions fréquentes
Quarante-cinq minutes pour cadrer, 120 € HTVA
Une visioconférence de 45 minutes, prépayée.
Un compte rendu écrit en cinq points sous 24 h ouvrables : le problème tel que vous le posez, les options, ma recommandation, le budget de la suite, le délai.
Si vous me confiez une mission dans les 30 jours, les 120 € en sont déduits.
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