Des solutions juridiques
adaptées à votre business
5 domaines d'expertise complémentaires pour sécuriser et accélérer votre développement.
Nos domainesd'expertise.
Le cabinet intervient principalement sur ces quatre domaines du droit des affaires.
Contrats commerciaux
Votre situation : Vous négociez un contrat avec un partenaire, un client ou un fournisseur.
Notre intervention : Nous rédigeons, révisons ou négocions vos contrats pour protéger vos intérêts.
- Contrats de vente, distribution, franchise
- Contrats IT (SaaS, développement, licence)
- CGV/CGU
- Partenariats et joint-ventures
RGPD & données
Votre situation : Vous collectez des données personnelles et devez vous mettre en conformité.
Notre intervention : Nous auditons votre situation, rédigeons vos documents et assurons le suivi.
- Audit de conformité RGPD
- Politique de confidentialité
- Registre des traitements
- DPO externalisé
Structuration & opérations
Votre situation : Vous créez une société, restructurez ou préparez une opération.
Notre intervention : Nous vous conseillons sur la structure adaptée et accompagnons les formalités.
- Création de société (SRL, SA)
- Pactes d'actionnaires
- Cessions et acquisitions
- Opérations cross-border
Propriété intellectuelle
Votre situation : Vous avez une marque, un logiciel ou un contenu à protéger.
Notre intervention : Nous déposons vos marques, rédigeons vos licences et défendons vos droits.
- Dépôt de marques (Benelux, UE)
- Contrats de licence
- Droits d'auteur
- Contentieux en contrefaçon
Besoin spécifique ? Le cabinet mobilise son réseau d'experts partenaires.
Prendre rendez-vousDéveloppez-vous entre Belgique et Maroc
Contrats internationaux, arbitrage loi 95-17, contrôle des changes : un avocat qui maîtrise les deux systèmes juridiques.
Les défis cross-border
Pas de clause d'arbitrage
Sans arbitrage prévu, exequatur d'un jugement belge au Maroc = 6-12 mois. Avec la loi 95-17, exequatur simplifié.
Risque majeur n°1Contrat sans droit applicable
Quel droit en cas de litige ? L'article 13 du Dahir 1913 et Rome I donnent des réponses différentes.
Incertitude totaleContrôle des changes ignoré
L'Office des Changes marocain surveille les flux. Délai rapatriement: 150 jours. Plateforme digitalisée 2023.
Délai 5-15 joursNotre approche unique
Double compétence juridique
Droit belge/EU (Rome I, RGPD) et droit marocain (Dahir 1913, loi 95-17 de 2022). Contrats à jour.
Réseau local vérifié
Correspondant avocat Casablanca-Rabat-Kénitra. 12+ ans d'expérience, accès direct au CMARC.
Arbitrage loi 95-17 (2022)
CMARC 30% moins cher que CCI. Médiation codifiée. Sentences exécutables dans 172 pays (New York).
Audit gratuit 20min + recommandations personnalisées