Cinq matières, un seul interlocuteur
Chaque page donne ce qui est inclus, les situations types, les étapes, les prix et les délais.
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01
Marques et dessins
Recherche, dépôt Benelux ou Union, surveillance, opposition, dessins et modèles, Maroc.
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02
Droit d'auteur
Code, contenus, cessions écrites, contrefaçon, IA, régime fiscal des droits d'auteur.
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03
Données et IA
RGPD, délégué externe, règlement sur l'IA pour ceux qui utilisent des outils d'IA, NIS2.
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04
Contrats tech
Conditions générales, SaaS, licences, clauses IA, franchise, contrats d'indépendant.
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05
Droit des affaires
Recouvrement, litiges commerciaux, sociétés et associés, employeur, insolvabilité d'un débiteur.
Ce que je ne traite pas
Je ne traite pas le droit pénal, le droit de la famille, ni le bail d'habitation. Pas davantage la consommation du côté du consommateur, ni la médiation de dettes. Si votre question relève de ces matières, écrivez-moi : je vous oriente vers le service compétent du barreau de Bruxelles, sans frais.
Entreprises établies hors Belgique
Le cadre qui vous concerne est européen : protection des données, règlement sur l'IA, contrats, marques. Il s'applique dès que vous vendez à des clients de l'Union.
Le travail se fait à distance, en français ou en anglais, depuis Bruxelles. Les honoraires et les délais sont fixés de la même façon qu'en Belgique.
Pour ce qui sort du périmètre européen, je coordonne des correspondants locaux et je reste votre interlocuteur unique.
Quarante-cinq minutes pour cadrer, 120 € HTVA
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Une visioconférence de 45 minutes, prépayée.
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Un compte rendu écrit en cinq points sous 24 h ouvrables : le problème tel que vous le posez, les options, ma recommandation, le budget de la suite, le délai.
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Si vous me confiez une mission dans les 30 jours, les 120 € en sont déduits.