Avocat en droit des affaires à Bruxelles — PME, startups et entrepreneurs
Un litige commercial. Un associé qui dérape. Un impayé de 30 000€.
L'avocat de famille de votre entreprise. Un interlocuteur unique qui connaît votre business, vos contrats et votre secteur — et qui coordonne les spécialistes quand il le faut.
Pourquoi c'est important
Le coût d'un contrat bien rédigé en amont est invariablement inférieur au coût d'un litige judiciaire. En droit belge, une procédure devant le tribunal de l'entreprise peut durer plusieurs années et générer des frais d'avocat, d'expertise et d'exécution considérables. L'investissement dans une structuration juridique préventive est, en comparaison, dérisoire.
La création d'une SRL en vertu du Code des sociétés et des associations (CSA), entré en vigueur le 1er mai 2019, implique des choix structurants dès la constitution : répartition des parts, apports en nature ou en industrie, clause d'agrément, organe de gestion, plan financier. Le CSA a supprimé l'exigence de capital minimum pour la SRL, mais impose en contrepartie un plan financier détaillé justifiant les capitaux propres de départ.
Une convention d'associés complète les statuts et protège contre les situations de blocage qui paralysent les entreprises : désaccord stratégique, départ d'un associé, décès, incapacité de travail. Sans convention, c'est le CSA qui s'applique par défaut — et ses dispositions supplétives ne couvrent pas toutes les hypothèses.
En matière de recouvrement de créances, le droit belge offre des outils efficaces qui permettent d'éviter un procès complet. La procédure IOS (injonction de payer sommaire), introduite pour les créances B2B incontestablement dues, permet d'obtenir un titre exécutoire par l'intermédiaire d'un huissier de justice, sans passage devant le tribunal.
L'axe Belgique-Maroc du cabinet LAWBE permet d'accompagner les entreprises dans leurs opérations commerciales transfrontalières entre les deux juridictions : création de filiales, contrats d'importation et d'exportation, conformité réglementaire, et recouvrement international.
Cas concrets
Le blocage entre associés
Deux associés fondateurs d'une startup constituent une SRL à parts égales sans convention d'associés. Après deux ans d'activité, un désaccord stratégique surgit : l'un souhaite céder l'entreprise, l'autre veut poursuivre. Sans mécanisme contractuel de sortie, la situation reste bloquée pendant huit mois. La valorisation de l'entreprise chute, et les deux associés finissent par recourir à une procédure judiciaire coûteuse.
Le recouvrement accéléré
Un fournisseur belge dispose d'une créance impayée de 25 000 € à l'encontre d'un client professionnel. La facture est incontestablement due, les conditions de paiement ont été acceptées et le délai de paiement est dépassé. Grâce à la procédure IOS, l'huissier signifie une sommation de payer. En l'absence de contestation dans le délai légal, un titre exécutoire est délivré. La créance est récupérée en six semaines, sans passage devant le tribunal.
L'expansion transfrontalière
Un entrepreneur belgo-marocain souhaite ouvrir une filiale à Casablanca pour commercialiser ses produits sur le marché marocain. La structuration juridique coordonnée entre les deux juridictions — choix de la forme sociale, conventions intragroupes, régime fiscal, conformité réglementaire — permet de sécuriser l'opération dès le départ et d'éviter les requalifications ultérieures.
Ces situations sont évitables avec un accompagnement juridique adapté.
Ce qui est inclus
- Constitution de société (SRL) + statuts sur mesure
- Convention d'associés / pacte d'actionnaires
- Recouvrement de créances (amiable et judiciaire)
- Gestion de litiges commerciaux B2B
- Conseil stratégique en droit des affaires
Consultation stratégique : 150€/h · Forfaits disponibles selon prestation
Comment ça se passe
Appel découverte
On comprend votre situation et l'urgence. Diagnostic immédiat.
Stratégie + lettre de mission
Plan d'action clair, honoraires convenus avant toute intervention.
Exécution
Rédaction, négociation ou procédure — on gère de A à Z.