Le droit de la donnée, de l'IA et du contrat tech — pour les entreprises qui opèrent en Europe.
Cabinet inscrit au Barreau de Bruxelles, là où s'écrivent le RGPD et le règlement sur l'IA. Nous sommes le point d'entrée d'entreprises belges, européennes et étrangères dans le cadre réglementaire européen : données, intelligence artificielle, contrats logiciels, marques.
Nous traitons des données personnelles en Europe
Audit RGPD, registre, analyse d'impact, DPO externe, réponse à l'autorité de contrôle.
Nous vendons ou achetons du logiciel
Contrats SaaS, licences, CGV et CGU, sous-traitance, responsabilité, réversibilité.
Lun–jeu 8h–18h30 · Ven 8h–13h30 · Sam 8h–18h30
Devis écrit avant démarrage · Tarifs publiés
Nos expertises
Données et RGPD
Audit, registre, analyses d'impact, DPO externe, réponse à l'autorité de contrôle.
Contrats tech et commerciaux
SaaS, licences, CGV, CGU, NDA, distribution, franchise.
Marques et propriété intellectuelle
Recherche d'antériorité, dépôt Benelux et EUIPO, opposition, licences.
Droit des affaires
Sociétés, conventions d'associés, litiges commerciaux, recouvrement.
Un cadre de travail clair
Recouvrement B2B : mise en demeure, injonction de payer, exécution
Marques : recherche d'antériorité, dépôt Benelux et EUIPO, opposition
RGPD : audit, registre, réponse à l'autorité de contrôle
Pourquoi un cabinet à Bruxelles
Bruxelles est la ville où s'écrivent le RGPD, le règlement sur l'IA et le Data Act, et où siège l'autorité belge de protection des données. Nous exerçons au Barreau de Bruxelles et pratiquons le droit de l'Union directement : données, intelligence artificielle, marques, contrats.
Pour ce qui sort du périmètre européen, nous coordonnons des correspondants locaux et restons votre interlocuteur unique. Un avocat senior, pas une équipe tournante.
Trouver la bonne porte d'entrée
Trois questions fermées pour identifier l'expertise qui correspond à votre besoin.
Vous êtes :
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Des solutions juridiques concrètes pour les problèmes les plus fréquents des PME.
Protection de marque : sécurisez votre identité commerciale
L'enregistrement officiel de votre nom, logo ou slogan permet de documenter et de faire valoir vos droits sur votre identité commerciale. Dépôt de marque BENELUX ou EUIPO, dossier structuré et opposable.
- Enregistrement BOIP/EUIPO complet
- Recherche d'antériorités incluse
- Gestion oppositions et défense
- Surveillance des dépôts concurrents
Dossier de dépôt structuré et opposable
Devis clair avant démarrage
Mise en conformité RGPD : protégez votre entreprise
Sécurisez votre activité grâce à une mise en conformité RGPD complète : audit juridique, recommandations personnalisées et documentation clés en main pour un cadre de travail lisible dans la durée.
- Audit conformité + rapport détaillé
- Documentation complète (registre, politique, etc.)
- DPO externe si besoin
- Support continu et updates législatives
Conformité documentée et opposable
Devis clair avant démarrage
Rédaction et sécurisation des contrats : évitez les litiges
La rédaction de contrats B2B sur mesure et l'intégration de clauses protectrices vous permettent de sécuriser efficacement vos relations commerciales et vos engagements contractuels.
- Rédaction/revue contrats sur-mesure
- Conditions générales de vente (CGV)
- Accords de partenariat/distribution
- Lettres de mise en demeure si impayés
Contrats solides, langage clair
Devis clair avant démarrage
Votre espace client sécurisé
Suivez l'avancement de votre dossier en temps réel, comme un colis. Échangez vos documents en toute sécurité et communiquez directement avec votre avocat.
Suivi en temps réel
Consultez l'état de votre dossier à tout moment.
Documents sécurisés
Envoyez et recevez vos documents dans un espace chiffré.
Messagerie directe
Échangez avec votre avocat sans email ni téléphone.
International
Votre entreprise n'est pas en Belgique ?
Le cadre qui vous concerne est européen. Depuis Bruxelles, nous servons de point d'entrée unique à des entreprises françaises, européennes et établies hors de l'Union : conformité des données, règlement sur l'IA, contrats technologiques, marques. Travail entièrement à distance, en français ou en anglais.
Entering the European market? Discover our international offering
Parler à un avocatAutres besoins d'entreprise
Le cabinet traite aussi les besoins courants d'une entreprise établie en Belgique, ainsi que les dossiers transfrontaliers entre la Belgique et le Maroc.
Situations courantes
Recouvrement, litiges commerciaux, création de société, bail commercial, droit social — des situations concrètes, matière par matière.
Corridor Belgique-Maroc
Création, contrats transfrontaliers, propriété intellectuelle, exécution de décisions, succession internationale.
Subsides et aides à la propriété intellectuelle
Protégez votre marque ou brevet. Vérifier mon éligibilité aux aides européennes.
Assurance protection juridique
Nous vous assistons pour l'activation de votre assurance juridique.
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Échange de 20 min sans engagement. Confidentialité garantie par le secret professionnel.
Coordonnées
Adresse
Av. de Selliers de Moranville 86,
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Téléphone
+32 483 24 33 10Horaires
Lun–jeu 8h–18h30 · Ven 8h–13h30 · Sam 8h–18h30
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