Le droit de ce que vous créez, déployez et signez
Marques, code et contenus, données, systèmes d'IA, contrats technologiques : je suis avocat à Bruxelles et je m'occupe de ces cinq choses pour des PME, des indépendants et des entreprises technologiques, en Belgique et depuis l'étranger. Prix publiés. Délai écrit dans la convention.
Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2021 · Délégué à la protection des données certifié (Maastricht) · Honoraires publiés
Par où entrer
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01
Ce que vous créez
Protéger le nom, garder les droits sur le code et les contenus, répondre à une opposition.
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02
Ce que vous déployez
Être en ordre sur les données et l'intelligence artificielle, et le rester : RGPD, délégué à la protection des données externe, règlement sur l'IA pour ceux qui utilisent des outils d'IA, NIS2.
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03
Ce que vous signez
Savoir qui répond quand ça dérape : contrats SaaS et licences, clauses IA, conditions générales, franchise.
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04
Ce que vous facturez
Faire payer une facture, contester un contrat, vous associer, répondre à une citation.
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05
Ce que vous lancez
Les cinq décisions juridiques des douze premiers mois d'un projet, dans l'ordre, avec leur prix.
Ce que vous pouvez vérifier
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Inscrit au barreau de Bruxelles (Ordre français)
Tableau de l'Ordre, consultable sur avocats.be
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Délégué à la protection des données certifié ECPC-B
European Centre on Privacy and Cybersecurity, Maastricht University
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Honoraires publiés, devis écrit avant toute mission
La grille complète est en ligne
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Assurance responsabilité professionnelle, police collective de l'Ordre (Ethias)
Références de la police dans les mentions légales
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Cité dans L'Echo le 24 août 2026, sur le droit d'auteur face à l'entraînement des modèles d'IA
Extrait et références sur la page Presse
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Espace client : vos pièces, l'avancement, les échanges
Aperçu ci-dessous
Vous parlez à l'avocat qui signe.
Vous suivez votre dossier, vous ne le subissez pas
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Pièces et livrables datés
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Avancement par étape et prochaine échéance
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Messages et demandes de rendez-vous
Dossier 2026-101 · Contrat SaaS — relecture
Exemple fictif
- Contrat annoté v2.docx3 sept.
- Note de cadrage.pdf28 août
- État de frais EF-2026-041envoyé
03 Exécution
Comment je travaille
J'utilise des outils d'intelligence artificielle pour la recherche, l'analyse et les premiers jets. Aucune pièce de dossier ne passe par un outil qui n'est pas couvert par un accord de sous-traitance conforme au RGPD. Le jugement, la vérification des sources et la signature restent les miens. Résultat : des forfaits fixes, des délais courts et des livrables datés.
Pourquoi un cabinet à Bruxelles
Le RGPD, le règlement sur l'IA et le Data Act se négocient à Bruxelles, et l'Autorité de protection des données siège rue de la Presse. J'exerce au barreau de Bruxelles depuis 2021 et je pratique le droit de l'Union tous les jours, en français et en anglais.
Je lis vos contrats, j'écris vos notes et je réponds moi-même aux courriels. Quand un dossier sort du droit belge ou européen, je coordonne un correspondant local et je reste votre seul interlocuteur jusqu'à la clôture.
Le cabinet est installé avenue de Selliers de Moranville 86, à Berchem-Sainte-Agathe. La plupart des rendez-vous se tiennent en visioconférence ; le compte rendu écrit suit dans les 24 heures ouvrables.
Quarante-cinq minutes pour cadrer, 120 € HTVA
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Une visioconférence de 45 minutes, prépayée.
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Un compte rendu écrit en cinq points sous 24 h ouvrables : le problème tel que vous le posez, les options, ma recommandation, le budget de la suite, le délai.
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Si vous me confiez une mission dans les 30 jours, les 120 € en sont déduits.