Investir depuis la Belgique vers le Maroc suppose de combiner deux régimes fiscaux et la convention préventive de double imposition du 27 mai 2006
Immobilier, entreprise, partenariat : structuration fiscale de vos investissements BE-MA au regard de la convention du 27 mai 2006.
Achat immobilier au Maroc
Résidence secondaire ou investissement locatif. Plus-values taxées à 20% au Maroc.
Participation dans une société marocaine
Prise de participation, JV, ou création. Due diligence partenaires.
Rapatriement de revenus marocains
Dividendes (retenue 15%), loyers (IR progressif), plus-values.
3 erreurs à éviter
Ignorer la convention fiscale
Convention BE-MA du 27 mai 2006 contre la double imposition. Crédit d'impôt ou exemption.
Acheter en nom personnel sans analyse
Holding intermédiaire souvent plus avantageuse fiscalement et pour la transmission.
Oublier la déclaration en Belgique
Les revenus étrangers doivent être déclarés. Sanctions en cas d'omission.
Ignorer le contrôle des changes
Libre transfert pour investissements déclarés, mais formalités Office des Changes.
Notre méthode en 4 étapes
Analyse du projet
Nature de l'investissement, objectifs, horizon, montant.
Structuration optimale
Personnel vs société, holding, véhicule d'investissement adapté.
Mise en place
Acquisition, contrats, formalités locales via notre réseau.
Suivi fiscal annuel
Déclarations BE et MA coordonnées, optimisation continue.
Ce qu'on a obtenu
Résultat obtenu
Cadre juridique et fiscal formalisé pour l'acquisition et l'exploitation du bien.
Contexte
Investisseur belge souhaitant acquérir un riad à Marrakech en vue d'une location touristique.
Notre intervention
Structuration via SCI marocaine, rédaction du contrat d'acquisition, cadre fiscal BE-MA et mise en place d'une gestion locative.
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— Client accompagné par LAWBE
Tarifs transparents
Étude fiscale BE-MA et accompagnement investissement : sur devis — devis détaillé avant toute intervention.
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