Présence fiscale au Maroc : faire le point
Une équipe intervient régulièrement au Maroc. Au-delà d'une certaine durée, cette présence peut créer un « établissement stable », avec des obligations fiscales locales. Mieux vaut vérifier ce point avant un contrôle.
Premier contact écrit gratuit, réponse sous 24 h ouvrables. Pour entrer dans le détail : cadrage de 45 minutes avec vos pièces, 120 € HTVA, déduits si mission dans les 30 jours.
Ce service s'adresse à vous si
Entreprises belges qui interviennent sur des chantiers ou projets au Maroc
Sociétés avec des contrats de longue durée impliquant une présence sur le terrain
Groupes qui structurent leurs opérations transfrontalières
Comment je procède
- 01
Étape 1
Analyse des contrats et de la présence effective au Maroc
- 02
Étape 2
Qualification de la situation au regard de la convention fiscale
- 03
Étape 3
Identification des leviers de structuration : sous-traitance, rotation, réorganisation
Ce que vous obtenez
Rapport d'analyse de l'exposition fiscale
Recommandations de structuration
En pratique
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Durée estimée | 20 à 50 heures |
| Délai indicatif | 30 à 60 jours |
| Honoraires | Sur devis, après une consultation de cadrage |
Montants hors TVA. Seule la grille publiée sur /tarifs fixe un prix ferme ; toute autre mission fait l'objet d'un devis écrit après consultation de cadrage.
Quarante-cinq minutes pour cadrer, 120 € HTVA
Une visioconférence de 45 minutes, prépayée.
Un compte rendu écrit en cinq points sous 24 h ouvrables : le problème tel que vous le posez, les options, ma recommandation, le budget de la suite, le délai.
Si vous me confiez une mission dans les 30 jours, les 120 € en sont déduits.
Premier contact écrit gratuit, réponse sous 24 h ouvrables. Pour entrer dans le détail : cadrage de 45 minutes avec vos pièces, 120 € HTVA, déduits si mission dans les 30 jours.