Article 50 · AI Act

Fournisseur ou déployeur ?

Six questions, quelques-unes en plus selon les réponses, pour savoir où se situe l'entreprise au sens du règlement sur l'IA et quelles obligations de transparence s'appliquent réellement. Les réponses restent dans le navigateur. Rien n'est transmis au cabinet tant que les coordonnées ne sont pas laissées volontairement en fin de test.

Étape 1 sur 6

Ton rôle

Le système d'IA dont on parle, il est à qui ?

Le nom porté par le produit décide, pas le modèle qui tourne dessous. Si tu construis sur l'API d'OpenAI, d'Anthropic ou de Mistral et que tu vends sous ta marque, tu es fournisseur du système. Eux sont fournisseurs du modèle.

Ce que ce test répond

  • Fournisseur ou déployeur

    La même entreprise peut être l'un pour un outil et l'autre pour un second. Le test sépare les deux rôles au lieu de les confondre.

  • Les obligations de transparence qui suivent le rôle

    L'article 50 ne met pas les mêmes devoirs sur celui qui met un système sur le marché et sur celui qui l'utilise dans son activité.

  • Les échéances qui vous concernent

    Les obligations de l'article 50 ne s'appliquent pas toutes à la même date. Le test indique celles déjà en vigueur et celles à venir.

Ce que deviennent vos réponses

  • Rien ne part du navigateur

    L'arbre de décision tourne sur votre appareil. Aucune réponse n'est transmise tant que vous ne laissez pas vos coordonnées en fin de test.

  • Aucun modèle d'intelligence artificielle n'intervient

    Les questions et les sorties sont écrites à l'avance. Deux fois la même réponse donne deux fois le même résultat.

  • La progression reste sur votre appareil

    Le questionnaire se reprend là où vous l'aviez laissé, depuis la mémoire de l'onglet. Fermer le navigateur efface tout.

Ce que ce n'est pas

Le test oriente, il ne qualifie rien. Il ne dit pas si un système est à haut risque, il ne couvre pas les obligations qui sortent de l'article 50, et il n'engage pas le cabinet.

La qualification réelle dépend du contrat signé avec l'éditeur, de la marque apposée sur le système et de l'usage qui en est fait. Ces trois éléments se regardent sur pièces.

Premier contact écrit gratuit, réponse sous 24 h ouvrables. Pour entrer dans le détail : cadrage de 45 minutes avec vos pièces, 120 € HTVA, déduits si mission dans les 30 jours.