Rédiger mes CGV/CGU e-commerce
Des CGV mal rédigées exposent aux litiges clients et aux plaintes SPF Économie, en particulier sur les mentions obligatoires du Livre VI.
Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2021, Délégué à la protection des données certifié (Maastricht), Honoraires publiés
Ce qui se passe généralement
Des CGV précises cadrent votre marge et vos réclamations. Approche B2C et B2B conformes au Livre VI du CDE.
Je lis d'abord les pièces, puis je vous dis ce qui est réellement en jeu et ce qui peut attendre. Vous recevez une réponse écrite, dans une langue claire.
Vous parlez à l'avocat qui traite le dossier. Le périmètre, les étapes et le prix sont fixés par écrit avant toute intervention.
Situations types
Ces situations sont hypothétiques. Elles ne décrivent aucun dossier réel.
Vous lancez une boutique en ligne
CGV/CGU obligatoires avant la première vente.
Vous vendez à des pros ET des particuliers
Deux régimes différents à prévoir.
Vos CGV sont copiées d'un concurrent
Risque légal + non-adaptation à votre activité.
Les erreurs fréquentes
Copier les CGV d'Amazon
Règles différentes selon la taille et le type de business.
Ignorer le droit de rétractation
14 jours obligatoires en B2C, avec exceptions précises.
Pas de politique de livraison claire
Source majeure de litiges avec les clients.
Comment je procède
- 01
Audit activité
Type de produits, zones de livraison, B2B/B2C.
- 02
Rédaction CGV/CGU
Rédigées pour votre activité, conformes au droit belge et européen.
- 03
Intégration site
Cases à cocher, mentions légales, tunnel de commande.
- 04
Formation équipe
Procédures retours, réclamations, remboursements.
Honoraires
| Prestation | Ce qui est compris | Délai indicatif | Montant HTVA |
|---|---|---|---|
| Consultation de cadrage | 45 minutes, prépayée : lecture des pièces, réponse et suite proposée par écrit | Sous 5 jours ouvrés | 120 € |
| Suite de la mission | Sur devis après un premier échange de cadrage. Montants hors TVA. | Fixé dans le devis | Voir la grille |
Montants hors TVA. Seuls les montants de la grille publiée sur /tarifs s'appliquent ; toute autre mission fait l'objet d'un devis écrit.
Questions fréquentes
Quarante-cinq minutes pour cadrer, 120 € HTVA
Une visioconférence de 45 minutes, prépayée.
Un compte rendu écrit en cinq points sous 24 h ouvrables : le problème tel que vous le posez, les options, ma recommandation, le budget de la suite, le délai.
Si vous me confiez une mission dans les 30 jours, les 120 € en sont déduits.