Le corridor juridique entre la Belgique et le Maroc
Une activité, une famille ou un patrimoine réparti entre les deux pays soulève des questions précises. Je traite la création de société, les contrats commerciaux, les marques et la protection des données pour ce corridor.
Les matières traitées
-
Entreprendre entre deux pays
Le suivi juridique pour créer ou structurer une activité entre la Belgique et le Maroc
-
Sécuriser des opérations commerciales
Contrats, paiements et fiscalité pour des échanges avec le Maroc
-
Protéger une marque et des créations
Une marque déposée en Belgique n'est pas automatiquement protégée au Maroc
-
Conformité des données et cybersécurité
Des règles spécifiques s’appliquent quand des données circulent entre la Belgique et le Maroc
Ce qui n'est pas traité
Le cabinet n'intervient pas en droit de la famille, en succession ni en mobilité étudiante. Pour ces matières, la consultation d'avocats.be permet de trouver un confrère compétent. Retrouvez la liste complète des expertises du cabinet sur la page expertises.
Questions fréquentes
Quarante-cinq minutes pour cadrer, 120 € HTVA
-
Une visioconférence de 45 minutes, prépayée.
-
Un compte rendu écrit en cinq points sous 24 h ouvrables : le problème tel que vous le posez, les options, ma recommandation, le budget de la suite, le délai.
-
Si vous me confiez une mission dans les 30 jours, les 120 € en sont déduits.