Créer une entreprise au Maroc
Créer une société au Maroc depuis la Belgique suppose d'articuler deux ordres juridiques, deux régimes fiscaux et deux systèmes bancaires.
Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2021, Délégué à la protection des données certifié (Maastricht), Honoraires publiés
Ce qui se passe généralement
SARL, SA, succursale ? Je cadre la création, la banque et les formalités avec des correspondants sur place.
Je lis d'abord les pièces, puis je vous dis ce qui est réellement en jeu et ce qui peut attendre. Vous recevez une réponse écrite, dans une langue claire.
Vous parlez à l'avocat qui traite le dossier. Le périmètre, les étapes et le prix sont fixés par écrit avant toute intervention.
Situations types
Ces situations sont hypothétiques. Elles ne décrivent aucun dossier réel.
Vous ouvrez un marché marocain
Implantation via filiale ou succursale dans des secteurs variés: tech, textile, agroalimentaire, construction, énergies renouvelables.
Vous créez une joint-venture
Partenariat structuré avec opérateur local. Gouvernance, répartition des bénéfices, sortie.
Vous sous-traitez du développement IT
Centre de services à Casablanca. Contrat, IP, RGPD, contrôle des changes.
Les erreurs fréquentes
Créer sans vérification de l'associé
Vérification de la réputation, de la solvabilité et du réseau de vos futurs associés marocains.
Ignorer le contrôle des changes
L'Office des Changes régule les flux. Rapatriement bénéfices sous 150 jours. Plateforme digitalisée depuis 2023.
Clause d'arbitrage obsolète
Depuis 2022, la loi 95-17 remplace les articles du CPC. Clause CMARC ou CCI avec mention 95-17 recommandée.
Oublier la protection IP
Votre marque Benelux n'a aucun effet au Maroc. Dépôt OMPIC impératif ou système de Madrid.
Comment je procède
- 01
Étude de faisabilité
Choix de structure (SARL, SA, succursale), fiscalité, vérification des associés.
- 02
Constitution dossier
Statuts adaptés, capital (min 10.000 MAD pour SARL), administrateurs, siège social.
- 03
Immatriculation locale
CRI (Centre Régional d'Investissement), registre de commerce, ICE, numéro fiscal.
- 04
Opérationnalisation
Comptes bancaires, RH, contrats commerciaux conformes, dépôt marque OMPIC.
Honoraires
| Prestation | Ce qui est compris | Délai indicatif | Montant HTVA |
|---|---|---|---|
| Consultation de cadrage | 45 minutes, prépayée : lecture des pièces, réponse et suite proposée par écrit | Sous 5 jours ouvrés | 120 € |
| Suite de la mission | Création de société au Maroc : sur devis, devis détaillé avant toute intervention (hors frais locaux). | Fixé dans le devis | Voir la grille |
Montants hors TVA. Seuls les montants de la grille publiée sur /tarifs s'appliquent ; toute autre mission fait l'objet d'un devis écrit.
Questions fréquentes
Quarante-cinq minutes pour cadrer, 120 € HTVA
Une visioconférence de 45 minutes, prépayée.
Un compte rendu écrit en cinq points sous 24 h ouvrables : le problème tel que vous le posez, les options, ma recommandation, le budget de la suite, le délai.
Si vous me confiez une mission dans les 30 jours, les 120 € en sont déduits.
Situations liées
Je suis entrepreneur marocain - créer en Belgique
Je cadre l'installation en Belgique d'un entrepreneur établi au Maroc : carte professionnelle, société, banque.
Client marocain ne paie pas
Médiation loi 95-17, arbitrage CMARC, exequatur simplifié : le cadre du recouvrement au Maroc a été modernisé depuis 2022.
Violation propriété intellectuelle au Maroc
Contrefaçon au Maroc: je coordonne la défense avec des correspondants locaux.