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    Droit des affaires transfrontalier

    Vous développez une activitéentre la Belgique et le Maroc ?

    Deux systèmes juridiques, deux cultures administratives, des règles fiscales qui s'entrecroisent. Nous connaissons ces complexités de l'intérieur — et nous les simplifions pour vous.

    🇧🇪Vous êtes entrepreneur marocain installé en Belgique
    🇪🇺Votre entreprise belge travaille avec le Maroc
    🇲🇦Vous préparez des études ou un projet familial en Belgique
    Réseau d'avocats au MarocBarreau de BruxellesDPO certifié
    Prendre rendez-vous
    Barreau de Bruxelles
    Avocat inscrit

    Trois sujets à garder en tête

    Ces aspects reviennent souvent dans les dossiers transfrontaliers Belgique-Maroc.

    Nouvelles exigences bancaires (2026)

    Les transferts vers le Maroc seront soumis à des justificatifs renforcés. Mieux vaut s'y préparer en amont.

    Comprendre les implications

    Présence prolongée au Maroc

    Un chantier ou une mission de plus de 6 mois peut créer des obligations fiscales locales. C'est ce qu'on appelle l'établissement stable.

    Évaluer ma situation

    Protection des données

    Le Maroc n'est pas reconnu comme pays « adéquat » par le RGPD. Les transferts de données nécessitent des clauses spécifiques.

    En savoir plus
    Nos domaines d'intervention

    Six situations, un accompagnement sur mesure

    Chaque projet transfrontalier est unique. Identifiez le vôtre.

    Un accompagnement structuré

    Nous combinons rigueur juridique et connaissance pratique des deux environnements.

    Barreau de Bruxelles
    Avocat inscrit
    Réseau au Maroc
    Casablanca & Rabat
    Réponse rapide
    Sous 24h ouvrées
    DPO certifié
    Protection des données

    Nous travaillons avec un réseau de confrères inscrits aux barreaux marocains pour les démarches locales.

    Questions Fréquentes

    15 questions clés corridor BE-MA

    Avec la directive européenne 2026, les transferts >1.000€ vers pays tiers nécessitent justificatifs renforcés (factures, contrats, attestations origine). Solutions: (1) Protocole KYC permanent avec banque BE, (2) Compte dirham convertible Maroc (BMCE, Attijariwafa), (3) Coordination Office des Changes marocain. Nous préparons votre compliance pack (templates, contacts banques).

    Audit conformité bancaire 30min
    Ressources Gratuites

    Guides et checklists téléchargeables

    Parlons de votre situation

    Un premier échange de 20 minutes pour comprendre votre projet, identifier les points d'attention et vous donner une vision claire des prochaines étapes.

    Réserver un créneau

    Sans engagement

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