Contester un licenciement : le cadre et les délais
Le cabinet intervient pour les employeurs, les entreprises et les indépendants. Si vous êtes salarié et contestez votre licenciement, cette page vous donne le cadre applicable et les délais à respecter ; pour être assisté, adressez-vous à un confrère par l'annuaire du Barreau de Bruxelles.
Cette page présente le cadre applicable en droit belge et les délais à respecter en cas de contestation d'un licenciement.
Licenciement sans explication
Aucune motivation ou motivation insuffisante.
Licenciement discriminatoire
Grossesse, maladie, origine, engagement syndical.
Non-respect du préavis
Délai trop court ou calcul incorrect.
3 erreurs à éviter
Signer n'importe quoi à la sortie
Certains documents renoncent à vos droits. Relisez avant de signer.
Attendre trop longtemps pour agir
Délais de prescription à respecter.
Négocier seul avec l'employeur
Vous êtes en position de faiblesse sans conseil.
Notre méthode en 4 étapes
Analyse du licenciement
Documents, motifs invoqués, protections applicables.
Demande de motivation CCT109
Courrier formel pour obtenir les vrais motifs.
Négociation/transaction
Tentative de règlement amiable avantageux.
Action en justice si échec
Tribunal du travail: indemnités et sanctions.
Tarifs transparents
Contestation de licenciement : sur devis — devis détaillé avant toute intervention.
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