Si un concurrent n'a repris que votre idée, votre concept ou votre style, le droit d'auteur belge ne vous offre en principe aucun recours. Il joue en revanche, sans aucun dépôt, si vos textes, visuels ou vidéos originaux ont été repris de manière reconnaissable.
L'essentiel
L'idée, le concept et le style restent libres ; seule une forme concrète et originale est protégée.
Le droit naît sans dépôt, mais vous devez prouver la paternité, la date et les éléments repris.
Entre entreprises, copier reste en principe permis, sauf circonstance déloyale.
Après la copie : figer les preuves, signaler, mettre en demeure, agir vite.
Mon idée copiée est-elle protégée par le droit d'auteur ?
Non, tant que seule l'idée a été reprise. La protection du droit d'auteur s'étend « aux expressions et non aux idées ».
La Cour de cassation précise qu'elle ne couvre ni une idée ou un concept sans forme, ni un style, une mode ou un genre. Imaginez une créatrice qui publie chaque semaine une recette de saison filmée en une minute. Un autre compte lance le même rendez-vous : s'il n'a repris ni ses textes ni ses images, il en a en principe le droit.
Dire qu'un concept n'est jamais protégé serait trop absolu : les intentions de l'auteur ne sont protégées que dans la mesure où l'œuvre les exprime.
Qu'est-ce qui est protégeable dans un concept de contenu ?
Chaque élément concret et original : texte d'un script, photo, illustration, vidéo cadrée et montée. L'auteur a seul le droit de reproduire son œuvre « en tout ou en partie » et de la mettre en ligne.
Un élément est original quand son auteur a fait des choix libres et créatifs, comme la mise en scène, le cadrage ou l'angle d'un portrait photographique.
Répondre que « l'ensemble est différent » ne suffit pas : seule compte la reprise reconnaissable d'éléments créatifs.
Un texte court publié en ligne peut être une œuvre, sa longueur étant sans pertinence. Les seuls efforts intellectuels ne comptent pas pour l'originalité : un an de travail ne crée aucun droit sans forme originale.
Un format de série devient protégeable s'il est mis en forme dans un scénario précis : mise en scène, enchaînement des séquences, décors. Le style ne désigne que des traits communs à un ensemble de productions, mais sa déclinaison propre peut être protégée.
| Élément | Statut | Condition |
|---|---|---|
| Idée | Libre | Même eue en premier |
| Concept | Libre comme tel | Seules ses expressions concrètes sont protégées |
| Style | Libre | Sa déclinaison propre dans une œuvre peut l'être |
| Format | Libre en principe | Protégeable si mis en forme dans un scénario précis |
| Texte de script | Protégeable | Choix libres et créatifs, même court |
| Visuel précis | Protégeable | Mise en scène, cadrage ou angle librement choisis |
| Montage | Protégeable s'il est original | Choix de cadrage et d'enchaînement qui portent l'empreinte de l'auteur |
Sans dépôt, comment prouver que j'en suis l'auteur ?
Par vos propres pièces, car le droit d'auteur naît sans formalité de dépôt. Vous devrez établir qui a créé, quand, et quels éléments ont été repris.
Est présumé auteur, sauf preuve contraire, celui qui apparaît comme tel sur l'œuvre ou lors de sa communication au public, par son nom ou un sigle qui l'identifie. Signez donc chaque publication de votre nom.
Le même article désigne comme titulaire originaire la personne physique qui a créé l'œuvre. À mon sens, une agence ou une marque doit donc pouvoir montrer comment les droits de ses créatifs lui sont parvenus. La logique est la même pour le code écrit par un freelance.
Gardez la genèse de chaque contenu : fichiers successifs, briefs, versions datées. Pour un concept montré avant sa publication, l'i-DEPOT du BOIP prouve l'existence de vos pièces à la date de leur réception, sans conférer de propriété ni de monopole. Selon le BOIP, sa recevabilité relève du juge de chaque pays.
Un concurrent peut-il copier mon concept sans mes contenus ?
En principe oui, même entre entreprises. L'article VI.104 du Code de droit économique interdit les actes contraires aux pratiques honnêtes du marché par lesquels une entreprise porte atteinte aux intérêts professionnels d'une autre. Il ne joue qu'en marge du droit d'auteur.
Copier l'offre d'autrui est en principe permis, et profiter de ses investissements sans effort créatif n'est pas en soi contraire aux usages honnêtes. Le 2 mars 2026, la Cour de cassation a ajouté que détourner la renommée du copié ne suffit pas, à lui seul, à rendre la copie illicite.
Il faut une circonstance de plus, comme une pratique trompeuse ou agressive. Notez donc ce qui entoure la copie : confusion entretenue avec votre compte, abonnés trompés, reprise systématique.
Encore faut-il deux entreprises, c'est-à-dire des personnes qui poursuivent durablement un but économique. Pour le compte qui copie, c'est une question de fait. Si c'est votre nom qui est repris, et non vos contenus, voyez Protéger son nom commercial en Belgique.
Que faire dès que je découvre la copie ?
Quatre gestes, dans cet ordre : figer les preuves, signaler, mettre en demeure, puis agir vite si la copie persiste.
Figez d'abord les preuves : captures de l'original et de la copie, avec l'URL, la date et le compte. Le constat d'huissier est authentique pour les faits matériels que l'huissier perçoit lui-même. Dressez un tableau daté des éléments repris.
Signalez ensuite la copie à la plateforme : explication suffisamment étayée, URL exacte, nom, adresse électronique et déclaration de bonne foi.
Désignez les éléments repris, car Instagram rappelle que le droit d'auteur protège en général l'expression originale, non les idées.
Le compte visé peut recevoir vos coordonnées.
Adressez alors une mise en demeure écrite et datée. Aucun des textes que j'ai relus ne l'exige pour agir, mais elle date la connaissance que le copieur a de votre œuvre. Or la mauvaise foi permet au juge d'ordonner la cession de tout ou partie du bénéfice tiré de l'atteinte, et la confiscation.
Combien de temps ai-je pour agir ?
Pour la réparation, comptez en principe cinq ans dès le lendemain du jour où vous avez connu le dommage et le responsable, vingt ans au plus. Selon un ouvrage de doctrine, une action introduite après quatre ans de silence a été jugée abusive.
Si la copie persiste, le président du tribunal de première instance ou du tribunal de l'entreprise peut en ordonner la cessation.
Contre une atteinte en ligne manifeste et considérable, le président du tribunal de l'entreprise de Bruxelles, seul compétent, statue en principe dans les huit jours ouvrables. Cette voie exige un droit « selon toutes apparences, valable » : si la protection de votre concept se discute, la cessation ordinaire me paraît plus adaptée.
Ce que je fais concrètement
Je compare d'abord vos publications et celles du compte qui copie, pour séparer la tendance de ce qui a été repris tel quel. Une note écrite dit ensuite ce qui me paraît protégeable et la voie que je juge proportionnée, sans annoncer d'issue. Le parcours Protéger ma création reprend ces gestes en amont.
Selon votre choix, je rédige le signalement, la mise en demeure ou la requête, prestations décrites sur la page Droit d'auteur. Le prix exact est donné par écrit après le premier contact, gratuit.
Questions fréquentes
Ma date de publication prouve-t-elle que je suis l'auteur ?
Pas à elle seule, car la présomption légale repose sur votre nom ou un sigle qui vous identifie.
Faut-il déposer un concept pour le protéger ?
Non, le droit d'auteur naît sans dépôt. Un i-DEPOT date vos pièces sans vous rendre propriétaire du concept.
Le copieur risque-t-il des poursuites pénales ?
Seule une atteinte méchante ou frauduleuse constitue le délit de contrefaçon ; la reprise d'une idée n'y entre pas.
Le copieur peut-il invoquer un hommage ou un pastiche ?
Le pastiche suppose une utilisation ouverte et reconnaissable de l'œuvre, par exemple un hommage, et ne couvre ni les imitations dissimulées ni les plagiats.
Un concurrent a repris vos scripts ou vos visuels ? Écrivez-moi votre situation en trois lignes.
Sources
- Accord sur les ADPIC, art. 9, § 2 (CELEX 21994A1223(17)).
- Code de droit économique, art. I.8, 39°, VI.104, VI.104/1, XI.165, XI.170, XI.293, XI.335, XVII.14 et XVII.34/1 (texte coordonné, Justel, NUMAC 2013A11134).
- Code judiciaire, art. 519, § 1er, 2° (NUMAC 1967101053). Ancien Code civil, art. 2262bis (NUMAC 1804032155).
- Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, art. 16 (CELEX 32022R2065).
- Cass., 29 mai 2009, C.06.0139.N (ECLI:BE:CASS:2009:ARR.20090529.1) ; Cass., 31 octobre 2013, C.12.0263.N (ECLI:BE:CASS:2013:ARR.20131031.1) ; Cass., 17 février 2017, C.15.0144.N (ECLI:BE:CASS:2017:ARR.20170217.1) ; Cass., 2 mars 2026, C.23.0478.N (ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260302.3N.1).
- CJUE, C-145/10, 1er décembre 2011 ; C-469/17, 29 juillet 2019 ; C-580/23 et C-795/23, 4 décembre 2025 ; C-590/23, 14 avril 2026 ; C-598/24, 3 septembre 2026.
- Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle, art. 4.4bis ; pages du BOIP sur l'i-DEPOT (consultées le 26 octobre 2026).
- Pages d'aide d'Instagram et de LinkedIn sur le droit d'auteur (consultées le 26 octobre 2026).
- A. Berenboom, Le nouveau droit d'auteur, n° 10 et 46 ; B. Michaux, « Style, mode et genre face au droit d'auteur », Auteurs & Media, 2022/1, p. 52 ; Droit des artistes, Larcier, n° 255, p. 335 à 337.
Cet article est une information générale, à jour au 30 octobre 2026. Il ne constitue pas un avis sur votre situation.