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Réserver un entretien

Un avocat au mois, à prix fixe ?

Abonnement juridique : le prix, la durée et la sortie, écrits ici

Vous posez vos questions et faites relire vos contrats chaque mois, pour un montant fixe. Cette page dit ce qui est compris, ce qui ne l'est pas, et comment arrêter.

Quarante-cinq minutes en visioconférence, pour savoir si je peux vous aider.

Image en volume : une pile de chemises crème sur un socle clair, une seule est bordeaux

Quelle formule choisir ?

Trois formules de conseil, pour les entreprises et les indépendants.

  • Start

    290 €par mois, hors TVA

    Vous avez quelques questions par mois et, de temps en temps, un document à faire relire.

    • 2 heures de conseil par mois
    • La relecture d'un document court par mois (5 pages au plus)
    • Une note de veille par mois sur ce qui change dans vos matières
    • Une réponse sous deux jours ouvrables
  • Business

    590 €par mois, hors TVA

    Vous signez des contrats chaque mois et vous voulez un avis avant de vous engager.

    • 4 heures de conseil par mois
    • La relecture de vos contrats standard : 15 pages au plus par contrat, quatre par mois comme repère
    • Une revue de conformité, une fois par an
    • La note de veille mensuelle
    • Une réponse sous un jour ouvrable
  • Scale

    1.190 €par mois, hors TVA

    Votre entreprise grandit et le juridique revient à chaque réunion de direction.

    • 8 heures de conseil par mois
    • La relecture de vos contrats standard : 15 pages au plus par contrat, huit par mois comme repère
    • Un livrable par trimestre, à choisir dans la liste ci-dessous
    • Ma présence à une réunion de direction par trimestre : une heure, en visioconférence
    • La revue de conformité annuelle et la note de veille mensuelle
    • Une réponse sous un jour ouvrable

Le livrable du trimestre de la formule Scale, au choix

  • La mise à jour de vos conditions générales
  • La revue d'un contrat important
  • Un point de conformité sur un projet : données personnelles ou IA
  • La vérification d'un nouveau nom avant son dépôt

Vous pouvez passer à la formule supérieure à tout moment, par accord écrit.

Qu'est-ce qui est compris ?

Compris dans les trois formules

  • Vos questions en droit belge et en droit de l'Union européenne : marques et droit d'auteur, données personnelles et IA, contrats et droit des affaires courant.
  • Un seul avocat, qui connaît votre dossier d'un mois à l'autre.
  • Une première mise en demeure quand un client ou un fournisseur ne tient pas son engagement, prise sur vos heures.
  • Un relevé chaque mois : les heures utilisées et les sujets traités.

Non compris, toujours sur devis écrit

  • Les procédures devant un tribunal, et tout ce qui suit une première mise en demeure.
  • Les dépôts de marques et leurs taxes officielles.
  • La mission de délégué à la protection des données, décrite plus bas.
  • Les opérations exceptionnelles : une cession, une levée de fonds, l'entrée d'un associé.
  • La rédaction ou la négociation d'un contrat, au-delà de vos heures.
  • Les matières que le cabinet ne traite pas : droit pénal, droit de la famille, bail d'habitation.

En procédure, un abonné paie un taux réduit : 165 € par heure, hors TVA, avec un devis et un plafond par phase.

Comment poser une question, et quand vient la réponse ?

Par écrit, à une seule adresse.
Vous écrivez à l'adresse e-mail indiquée dans votre convention. Un appel ou une visioconférence se réserve en ligne et compte dans vos heures.
Le délai se compte en jours ouvrables.
Du lundi au vendredi, hors jours fériés belges, à l'heure de Bruxelles.
Ce qui compte dans vos heures.
Le temps passé à répondre à vos questions, à rédiger et à vous parler. Les relectures comprises dans votre formule, la note de veille, la revue de conformité et le relevé ne sont pas décomptés.

ExempleVotre question arrive un vendredi à 16 h. Avec Start, la réponse part au plus tard le mardi à 16 h ; avec Business ou Scale, le lundi à 16 h.

Et s'il me faut davantage d'heures ?

Vos heures se lissent sur le trimestre.
Un mois chargé se compense par un mois calme du même trimestre. Les heures non utilisées ne se reportent pas au trimestre suivant.
Au-delà, l'heure coûte 150 €, hors TVA.
Je vous l'annonce avant de la prester et vous l'acceptez par écrit. Sans votre accord, aucune heure en plus.
Après deux trimestres de dépassement, un entretien.
Je vous propose la formule supérieure, ou la facturation de ce qui dépasse. Vous pouvez refuser et arrêter l'abonnement sans indemnité.

ExempleFormule Start, soit 6 heures par trimestre. Janvier : 1 heure. Février : 3 heures. Mars : 2 heures. Rien à payer en plus.

Il vous faut quelqu'un sur place, pour un remplacement, un renfort, ou parce que vous n'avez pas de juriste ? Un avocat peut travailler dans votre entreprise un à trois jours par semaine, pour une durée convenue, à partir de 700 € la journée, hors TVA.

L'avocat en entreprise : rythmes, prix et règles

Pour combien de temps, et comment en sortir ?

Douze mois, dont trois d'essai.
Pendant les trois premiers mois, vous arrêtez quand vous voulez, par écrit, sans indemnité. Vous payez le mois en cours au prorata.
Après l'essai, vous pouvez encore sortir à tout moment.
Vous payez alors les mensualités qui restent jusqu'au douzième mois, avec un maximum de trois.

ExempleFormule Start, arrêt à la fin du septième mois : il reste cinq mensualités, vous en payez trois, soit 870 € hors TVA. Arrêt à la fin du onzième mois : il en reste une, vous payez 290 €.

Aucune indemnité dans quatre cas

  • Un conflit d'intérêts m'empêche de continuer à vous conseiller.
  • J'augmente le prix au-delà de l'indexation.
  • Votre entreprise cesse son activité ou devient insolvable.
  • Je ne peux plus assurer le service.
Après douze mois, l'abonnement continue sans durée fixe.
Vous comme moi pouvons y mettre fin avec un préavis de trois mois.
Le prix suit un indice public, une fois par an.
À la date anniversaire, selon l'indice et la formule écrits dans votre convention. Toute autre hausse vous est annoncée trois mois à l'avance ; vous pouvez alors sortir sans indemnité.
Les dossiers en cours.
La convention écrit ce qu'ils deviennent à la date de sortie.

Des factures impayées ? L'abonnement Recouvrement

99 €par mois, hors TVA, sur douze mois : 1.188 € par an

Pour les entreprises dont des clients professionnels paient en retard. Vous me transmettez la facture, je m'occupe de la suite.

Image en volume : trois enveloppes crème dans un porte-lettres, la première fermée d'un cachet bordeaux

Compris

  • Six créances par an entre entreprises, de 250 € au moins hors intérêts et frais, que votre client ne conteste pas.
  • Un débiteur établi en Belgique, où qu'il soit dans le pays. Votre entreprise peut être établie ailleurs.
  • Pour chacune : la mise en demeure, une relance, puis la transmission à l'huissier.
  • Au-delà de six : 190 € par créance supplémentaire.

Un avocat traite chaque créance

Je lis le dossier avant d'écrire.
Pour chaque créance, je vérifie la facture, vos conditions générales et vos échanges avec votre client. J'établis ensuite le décompte : le principal, les intérêts et les frais.
La mise en demeure part à l'en-tête du cabinet.
Elle reprend les faits et les pièces de votre dossier, et un avocat la signe.
Le même avocat suit la créance jusqu'au bout.
Sans paiement, je transmets le dossier complet à l'huissier et je suis son intervention. Si votre client conteste, je connais déjà le dossier.
Un honoraire de résultat s'ajoute sur les sommes récupérées.
Il est dégressif : son pourcentage baisse quand le montant augmente. Le barème est joint à la convention, que vous recevez avant de signer.

Non compris

  • Une créance que votre client conteste : elle sort de l'abonnement et fait l'objet d'un devis.
  • Une créance sur un consommateur.
  • La procédure devant un tribunal.
  • Les frais d'huissier et les débours, refacturés au montant exact.
Comment se recouvre une facture entre entreprises

Et le délégué à la protection des données ?

Le mandat de délégué à la protection des données (DPO) se souscrit à part, dès 390 € par mois. Pour une même société, il ne se cumule pas avec un abonnement de conseil : celui qui contrôle ne peut pas être celui qui conseille. Si votre groupe compte plusieurs sociétés, la convention écrit laquelle reçoit quoi.

Le mandat de DPO externe

Votre entreprise est établie hors de Belgique ?

Le prix est le même.
Aucun coefficient de pays ne s'applique aux abonnements.
En français ou en anglais.
Je travaille par e-mail et en visioconférence. Les délais se comptent à l'heure de Bruxelles.
Droit belge et droit de l'Union européenne.
Si votre question relève du droit d'un autre pays, je vous le dis d'emblée.
Des factures en euros.
La TVA belge de 21 % s'ajoute pour les clients établis en Belgique. Pour les autres, le régime de TVA applicable figure sur le devis.
Une convention en français ou en anglais.
Elle est soumise au droit belge ; les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Hors de l'Union européenne.
Je vérifie l'identité de votre entreprise avant toute prestation. Le paiement se fait en euros, par virement.
Entreprises hors Belgique : ce que vous devez désigner dans l'Union

Trois questions encore

Non. Tous les montants sont hors TVA. La TVA belge de 21 % s'ajoute pour les clients établis en Belgique.

Non. Les abonnements s'adressent aux entreprises et aux indépendants.

Vous m'écrivez ou vous réservez un entretien. Je vérifie avec vous que l'abonnement est la bonne réponse et qu'aucun conflit d'intérêts ne s'y oppose. Vous recevez ensuite la convention, à lire avant de signer.

Dites-moi votre situation en quelques lignes.

Écrivez-moi votre situation. Je vous réponds par écrit sous 24 heures ouvrables, pour vous dire si je peux vous aider et ce que cela coûterait. C'est gratuit et sans engagement.

Dites-moi votre situation

Par où entrer

Je lis votre message et je vous dis par où entrer.

Rien ne part tant que vous n'appuyez pas sur « Envoyer ». Votre message est lu par l'avocat, pas par une machine. Réponse écrite sous 24 heures ouvrables, gratuite et sans engagement.

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