Contrats de construction et engineering
Les contrats qui combinent études, fournitures et travaux demandent une décomposition rigoureuse, pour éviter un redressement fiscal au Maroc. Chaque composante a son propre traitement.
Premier contact écrit gratuit, réponse sous 24 h ouvrables. Pour entrer dans le détail : cadrage de 45 minutes avec vos pièces, 120 € HTVA, déduits si mission dans les 30 jours.
Ce service s'adresse à vous si
Entreprises belges qui réalisent des projets de construction au Maroc
Secteurs de l'énergie, des infrastructures et de l'industrie
Comment je procède
- 01
Étape 1
Analyse technique du projet avec l'équipe concernée
- 02
Étape 2
Structuration conforme, avec une valorisation justifiée de chaque composante
- 03
Étape 3
Rédaction des contrats pour les deux juridictions
Ce que vous obtenez
Contrat structuré selon les exigences des deux pays
Documentation justificative pour l'administration
En pratique
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Durée estimée | 15 à 30 heures |
| Délai indicatif | 20 à 45 jours |
| Honoraires | Sur devis, après une consultation de cadrage |
Montants hors TVA. Seule la grille publiée sur /tarifs fixe un prix ferme ; toute autre mission fait l'objet d'un devis écrit après consultation de cadrage.
Quarante-cinq minutes pour cadrer, 120 € HTVA
Une visioconférence de 45 minutes, prépayée.
Un compte rendu écrit en cinq points sous 24 h ouvrables : le problème tel que vous le posez, les options, ma recommandation, le budget de la suite, le délai.
Si vous me confiez une mission dans les 30 jours, les 120 € en sont déduits.
Premier contact écrit gratuit, réponse sous 24 h ouvrables. Pour entrer dans le détail : cadrage de 45 minutes avec vos pièces, 120 € HTVA, déduits si mission dans les 30 jours.