Contrats commerciaux internationaux
Import, export, distribution, franchise : un contrat transfrontalier bien rédigé prévoit les difficultés avant qu'elles surviennent. Loi applicable, règlement des différends, protection des intérêts : chaque clause compte.
Premier contact écrit gratuit, réponse sous 24 h ouvrables. Pour entrer dans le détail : cadrage de 45 minutes avec vos pièces, 120 € HTVA, déduits si mission dans les 30 jours.
Ce service s'adresse à vous si
PME belges qui travaillent avec une société marocaine
Distributeurs, importateurs et exportateurs
Réseaux de franchise internationaux
Comment je procède
- 01
Étape 1
Analyse du besoin et de la relation commerciale envisagée
- 02
Étape 2
Rédaction du contrat avec des clauses protectrices
- 03
Étape 3
Suivi de la négociation avec la partie marocaine
Ce que vous obtenez
Contrat bilingue français-arabe
Clause de règlement des différends
En pratique
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Durée estimée | 8 à 20 heures |
| Délai indicatif | 15 à 30 jours |
| Honoraires | Sur devis, après une consultation de cadrage |
Montants hors TVA. Seule la grille publiée sur /tarifs fixe un prix ferme ; toute autre mission fait l'objet d'un devis écrit après consultation de cadrage.
Quarante-cinq minutes pour cadrer, 120 € HTVA
Une visioconférence de 45 minutes, prépayée.
Un compte rendu écrit en cinq points sous 24 h ouvrables : le problème tel que vous le posez, les options, ma recommandation, le budget de la suite, le délai.
Si vous me confiez une mission dans les 30 jours, les 120 € en sont déduits.
Premier contact écrit gratuit, réponse sous 24 h ouvrables. Pour entrer dans le détail : cadrage de 45 minutes avec vos pièces, 120 € HTVA, déduits si mission dans les 30 jours.