Défense contre la contrefaçon
Des produits sont copiés au Maroc ou en Belgique. Une réaction rapide et coordonnée arrête les contrefacteurs et préserve la valeur de la marque.
Premier contact écrit gratuit, réponse sous 24 h ouvrables. Pour entrer dans le détail : cadrage de 45 minutes avec vos pièces, 120 € HTVA, déduits si mission dans les 30 jours.
Ce service s'adresse à vous si
Titulaires de marques confrontés à de la contrefaçon
Opposition à un dépôt de marque similaire
Litiges de concurrence déloyale
Comment je procède
- 01
Étape 1
Mise en demeure du contrefacteur
- 02
Étape 2
Saisie douanière des produits contrefaits
- 03
Étape 3
Action devant les tribunaux compétents
Ce que vous obtenez
Actes de procédure
Représentation devant les juridictions
En pratique
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Durée estimée | 30 à 100 heures |
| Délai indicatif | 3 à 12 mois |
| Honoraires | Sur devis, après une consultation de cadrage. Voir la grille opposition/contentieux sur /tarifs. |
Montants hors TVA. Seule la grille publiée sur /tarifs fixe un prix ferme ; toute autre mission fait l'objet d'un devis écrit après consultation de cadrage.
Autres services : Propriété intellectuelle
Quarante-cinq minutes pour cadrer, 120 € HTVA
Une visioconférence de 45 minutes, prépayée.
Un compte rendu écrit en cinq points sous 24 h ouvrables : le problème tel que vous le posez, les options, ma recommandation, le budget de la suite, le délai.
Si vous me confiez une mission dans les 30 jours, les 120 € en sont déduits.
Premier contact écrit gratuit, réponse sous 24 h ouvrables. Pour entrer dans le détail : cadrage de 45 minutes avec vos pièces, 120 € HTVA, déduits si mission dans les 30 jours.