Stratégie de dépôt coordonnée
Une marque déposée en Belgique n'offre aucune protection au Maroc, et inversement. Le Maroc applique la règle du premier déposant : celui qui dépose en premier obtient les droits, même s'il n'est pas le créateur. Anticiper le dépôt dans les deux pays évite de mauvaises surprises.
Premier contact écrit gratuit, réponse sous 24 h ouvrables. Pour entrer dans le détail : cadrage de 45 minutes avec vos pièces, 120 € HTVA, déduits si mission dans les 30 jours.
Ce service s'adresse à vous si
Entrepreneurs qui développent une activité transfrontalière
PME belges qui exportent vers le Maroc
Jeunes entreprises technologiques et e-commerce à vocation internationale
Comment je procède
- 01
Étape 1
Recherche d'antériorité dans les registres belge, européen et marocain
- 02
Étape 2
Dépôts coordonnés pour bénéficier du droit de priorité
- 03
Étape 3
Choix des classes adapté à l’activité
Ce que vous obtenez
Rapport de recherche d'antériorité
Certificats d'enregistrement dans les deux pays
En pratique
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Durée estimée | 8 à 15 heures |
| Délai indicatif | 60 à 90 jours |
| Honoraires | Sur devis, après une consultation de cadrage. Voir la grille marques sur /tarifs pour les prestations standardisées. |
Montants hors TVA. Seule la grille publiée sur /tarifs fixe un prix ferme ; toute autre mission fait l'objet d'un devis écrit après consultation de cadrage.
Autres services : Propriété intellectuelle
Quarante-cinq minutes pour cadrer, 120 € HTVA
Une visioconférence de 45 minutes, prépayée.
Un compte rendu écrit en cinq points sous 24 h ouvrables : le problème tel que vous le posez, les options, ma recommandation, le budget de la suite, le délai.
Si vous me confiez une mission dans les 30 jours, les 120 € en sont déduits.
Premier contact écrit gratuit, réponse sous 24 h ouvrables. Pour entrer dans le détail : cadrage de 45 minutes avec vos pièces, 120 € HTVA, déduits si mission dans les 30 jours.