Contrats de licence et de franchise
Licence, franchise, cession de marque entre la Belgique et le Maroc. La rédaction fixe la répartition des droits, les redevances et les recours.
Premier contact écrit gratuit, réponse sous 24 h ouvrables. Pour entrer dans le détail : cadrage de 45 minutes avec vos pièces, 120 € HTVA, déduits si mission dans les 30 jours.
Ce service s'adresse à vous si
Franchiseurs qui envisagent une expansion au Maroc
Entreprises qui cèdent ou acquièrent une marque
Licences de brevets, logiciels ou savoir-faire
Comment je procède
- 01
Étape 1
Analyse du portefeuille de propriété intellectuelle
- 02
Étape 2
Rédaction du contrat pour les deux juridictions
- 03
Étape 3
Structuration des redevances conforme aux règles de change
Ce que vous obtenez
Contrat bilingue
Note sur le traitement fiscal des redevances
En pratique
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Durée estimée | 10 à 25 heures |
| Délai indicatif | 30 à 45 jours |
| Honoraires | Sur devis, après une consultation de cadrage |
Montants hors TVA. Seule la grille publiée sur /tarifs fixe un prix ferme ; toute autre mission fait l'objet d'un devis écrit après consultation de cadrage.
Autres services : Propriété intellectuelle
Quarante-cinq minutes pour cadrer, 120 € HTVA
Une visioconférence de 45 minutes, prépayée.
Un compte rendu écrit en cinq points sous 24 h ouvrables : le problème tel que vous le posez, les options, ma recommandation, le budget de la suite, le délai.
Si vous me confiez une mission dans les 30 jours, les 120 € en sont déduits.
Premier contact écrit gratuit, réponse sous 24 h ouvrables. Pour entrer dans le détail : cadrage de 45 minutes avec vos pièces, 120 € HTVA, déduits si mission dans les 30 jours.