Audit de conformité transfrontalière
Quand des données personnelles circulent entre la Belgique et le Maroc, les règles du RGPD européen s'appliquent. Le Maroc n'étant pas reconnu comme pays adéquat, des mesures spécifiques sont nécessaires pour encadrer ces transferts.
Cadrage de 45 minutes, 120 € HTVA, déduit si mission
Ce service s'adresse à vous si
PME belges avec une équipe ou un prestataire au Maroc
E-commerce qui sert une clientèle dans les deux pays
Groupes avec une filiale transfrontalière
Comment je procède
- 01
Étape 1
Cartographie des flux de données : où elles circulent, qui y accède
- 02
Étape 2
Analyse des bases légales applicables à chaque traitement
- 03
Étape 3
Mise en place des clauses contractuelles types si nécessaire
Ce que vous obtenez
Rapport d'audit
Registre des traitements conforme
Clauses contractuelles adaptées
En pratique
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Durée estimée | 20 à 50 heures |
| Délai indicatif | 45 à 60 jours |
| Honoraires | Sur devis, après une consultation de cadrage. Voir la grille RGPD sur /tarifs. |
Montants hors TVA. Seule la grille publiée sur /tarifs fixe un prix ferme ; toute autre mission fait l'objet d'un devis écrit après consultation de cadrage.
Autres services : RGPD et technologie
Quarante-cinq minutes pour cadrer, 120 € HTVA
Une visioconférence de 45 minutes, prépayée.
Un compte rendu écrit en cinq points sous 24 h ouvrables : le problème tel que vous le posez, les options, ma recommandation, le budget de la suite, le délai.
Si vous me confiez une mission dans les 30 jours, les 120 € en sont déduits.