Audit de conformité transfrontalière
Quand des données personnelles circulent entre la Belgique et le Maroc, les règles du RGPD européen s'appliquent. Le Maroc n'étant pas reconnu comme pays adéquat, des mesures spécifiques sont nécessaires pour encadrer ces transferts.
Consultation de cadrage · 45 min · 120 € HTVA · prépayée
Ce service s'adresse à vous si
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PME belges avec une équipe ou un prestataire au Maroc
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E-commerce qui sert une clientèle dans les deux pays
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Groupes avec une filiale transfrontalière
Comment je procède
- 01
Étape 1
Cartographie des flux de données : où elles circulent, qui y accède
- 02
Étape 2
Analyse des bases légales applicables à chaque traitement
- 03
Étape 3
Mise en place des clauses contractuelles types si nécessaire
Ce que vous obtenez
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Rapport d'audit
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Registre des traitements conforme
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Clauses contractuelles adaptées
En pratique
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Durée estimée | 20 à 50 heures |
| Délai indicatif | 45 à 60 jours |
| Honoraires | Sur devis, après une consultation de cadrage. Voir la grille RGPD sur /tarifs. |
- Élément
- Durée estimée
- Valeur
- 20 à 50 heures
- Élément
- Délai indicatif
- Valeur
- 45 à 60 jours
- Élément
- Honoraires
- Valeur
- Sur devis, après une consultation de cadrage. Voir la grille RGPD sur /tarifs.
Montants hors TVA. Seule la grille publiée sur /tarifs fixe un prix ferme ; toute autre mission fait l'objet d'un devis écrit après consultation de cadrage.
Autres services : RGPD et technologie
Quarante-cinq minutes pour cadrer, 120 € HTVA
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Une visioconférence de 45 minutes, prépayée.
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Un compte rendu écrit en cinq points sous 24 h ouvrables : le problème tel que vous le posez, les options, ma recommandation, le budget de la suite, le délai.
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Si vous me confiez une mission dans les 30 jours, les 120 € en sont déduits.
Consultation de cadrage · 45 min · 120 € HTVA · prépayée