Contrats technologiques transfrontaliers
Développement externalisé au Maroc, service en nuage utilisé des deux côtés de la Méditerranée. Le contrat fixe la propriété intellectuelle et la protection des données.
Cadrage de 45 minutes, 120 € HTVA, déduit si mission
Ce service s'adresse à vous si
PME qui externalisent du développement au Maroc
Entreprises qui utilisent un service infonuagique transfrontalier
Comment je procède
- 01
Étape 1
Analyse des besoins et des contraintes réglementaires
- 02
Étape 2
Rédaction du contrat avec des clauses de protection des données
- 03
Étape 3
Négociation des engagements de service et de sécurité
Ce que vous obtenez
Contrat technologique
Accord de traitement des données conforme
En pratique
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Durée estimée | 12 à 30 heures |
| Délai indicatif | 20 à 30 jours |
| Honoraires | Sur devis. Voir la grille contrats tech sur /tarifs. |
Montants hors TVA. Seule la grille publiée sur /tarifs fixe un prix ferme ; toute autre mission fait l'objet d'un devis écrit après consultation de cadrage.
Autres services : RGPD et technologie
Quarante-cinq minutes pour cadrer, 120 € HTVA
Une visioconférence de 45 minutes, prépayée.
Un compte rendu écrit en cinq points sous 24 h ouvrables : le problème tel que vous le posez, les options, ma recommandation, le budget de la suite, le délai.
Si vous me confiez une mission dans les 30 jours, les 120 € en sont déduits.