Un recrutement mal formalisé ouvre le risque d'une requalification : la nature de la relation se démontre d'abord par le contrat et son exécution
Freelance ou salarié déguisé ? Rédaction de contrats qui documentent les critères de qualification appliqués.
Collaboration avec un freelance
Formaliser la relation B2B correctement.
Consultant longue durée
Attention au risque de requalification.
Prestataire quasi-exclusif
Critères de dépendance à surveiller.
3 erreurs à éviter
Traiter le freelance comme un employé
Horaires imposés, reporting, exclusivité = requalification.
Pas de contrat écrit
Absence de cadre = interprétation défavorable.
Collaboration trop longue sans réévaluation
Augmente le risque de requalification.
Notre méthode en 4 étapes
Analyse de la collaboration
Nature des tâches, autonomie, durée.
Rédaction contrat B2B
Clauses protectrices contre la requalification.
Mise en place pratique
Facturation, reporting, absence de lien de subordination.
Réévaluation périodique
Vérification que les critères restent remplis.
Tarifs transparents
Contrat de consulting/freelance et audit de requalification : sur devis — devis détaillé avant toute intervention.
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FAQ
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