Recruter un consultant/freelance
Un recrutement mal formalisé ouvre le risque d'une requalification : la nature de la relation se démontre d'abord par le contrat et son exécution.
Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2021, Délégué à la protection des données certifié (Maastricht), Honoraires publiés
Ce qui se passe généralement
Freelance ou salarié déguisé ? Rédaction de contrats qui documentent les critères de qualification appliqués.
Je lis d'abord les pièces, puis je vous dis ce qui est réellement en jeu et ce qui peut attendre. Vous recevez une réponse écrite, dans une langue claire.
Vous parlez à l'avocat qui traite le dossier. Le périmètre, les étapes et le prix sont fixés par écrit avant toute intervention.
Situations types
Ces situations sont hypothétiques. Elles ne décrivent aucun dossier réel.
Collaboration avec un freelance
Formaliser la relation B2B correctement.
Consultant longue durée
Attention au risque de requalification.
Prestataire quasi-exclusif
Critères de dépendance à surveiller.
Les erreurs fréquentes
Traiter le freelance comme un employé
Horaires imposés, reporting, exclusivité = requalification.
Pas de contrat écrit
Absence de cadre = interprétation défavorable.
Collaboration trop longue sans réévaluation
Augmente le risque de requalification.
Comment je procède
- 01
Analyse de la collaboration
Nature des tâches, autonomie, durée.
- 02
Rédaction contrat B2B
Clauses protectrices contre la requalification.
- 03
Mise en place pratique
Facturation, reporting, absence de lien de subordination.
- 04
Réévaluation périodique
Vérification que les critères restent remplis.
Honoraires
| Prestation | Ce qui est compris | Délai indicatif | Montant HTVA |
|---|---|---|---|
| Consultation de cadrage | 45 minutes, prépayée : lecture des pièces, réponse et suite proposée par écrit | Sous 5 jours ouvrés | 120 € |
| Suite de la mission | Contrat de consulting/freelance et audit de requalification : sur devis, devis détaillé avant toute intervention. | Fixé dans le devis | Voir la grille |
Montants hors TVA. Seuls les montants de la grille publiée sur /tarifs s'appliquent ; toute autre mission fait l'objet d'un devis écrit.
Questions fréquentes
Quarante-cinq minutes pour cadrer, 120 € HTVA
Une visioconférence de 45 minutes, prépayée.
Un compte rendu écrit en cinq points sous 24 h ouvrables : le problème tel que vous le posez, les options, ma recommandation, le budget de la suite, le délai.
Si vous me confiez une mission dans les 30 jours, les 120 € en sont déduits.