Beaucoup pensent qu'une créance au Maroc est perdue. Faux. On récupère 60-70% avec les bons outils.
Médiation loi 95-17, arbitrage CMARC, exequatur simplifié: le recouvrement au Maroc est plus efficace depuis 2022.
Facture impayée par un client marocain
Le débiteur ignore vos relances. Clause arbitrage ou pas: solutions différentes.
Jugement belge à exécuter au Maroc
Exequatur 6-12 mois pour jugement, 1-3 mois pour sentence arbitrale.
Partenaire JV marocain défaillant
Médiation préalable obligatoire si clause 95-17, puis arbitrage CMARC.
3 erreurs à éviter
Abandonner la créance
Depuis 2022, le CMARC et l'exequatur simplifié rendent le recouvrement efficace.
Agir sans avocat local
Procédure locale requise. Notre correspondant Casablanca-Rabat intervient.
Contrat sans clause arbitrage
Sans arbitrage, exequatur d'un jugement belge = 6-12 mois. Avec sentence = 1-3 mois.
Clause pré-2022 obsolète
Référence au CPC marocain = contestable. Actualisation selon loi 95-17 nécessaire.
Notre méthode en 4 étapes
Analyse contrat + créance
Clause d'arbitrage? Droit applicable? Solvabilité estimée via notre réseau.
Mise en demeure bilatérale
Courrier depuis Belgique ET Maroc simultanément. Impact renforcé.
Médiation conventionnelle (60j)
Si clause 95-17: médiation obligatoire, effet suspensif des délais.
Arbitrage CMARC ou CCI
CMARC pour litiges <500k EUR (30% moins cher). Sentence exécutable sous New York.
Ce qu'on a obtenu
Résultat obtenu
78.000€ récupérés en 6 mois. Avenant avec clause CMARC pour sécuriser les futures relations.
Contexte
Exportateur belge avec 85.000€ impayés par un distributeur à Casablanca. Contrat sans clause arbitrage.
Notre intervention
Mise en demeure bilatérale, négociation avec avocat local, puis injonction de payer et exequatur accéléré.
« On pensait l'argent perdu. La double approche BE-MA a tout débloqué. »
— Client accompagné par LAWBE
Tarifs transparents
Phase amiable: 15% du montant récupéré. Arbitrage CMARC: 25% + frais (12-18k EUR). Minimum créance: 5.000€.
Audit gratuit 20 min · Réponse sous 24h
FAQ
Prêt à résoudre
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Premier échange de 20 minutes offert. Notre équipe vous répond sous 24 heures.
Services spécialisés BE-MA
Cette problématique a des implications transfrontalières. Découvrez nos services dédiés au corridor Belgique-Maroc.
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