Violation propriété intellectuelle au Maroc
Une marque copiée au Maroc suppose une action locale coordonnée avec la stratégie européenne, dans les délais de prescription applicables.
Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2021, Délégué à la protection des données certifié (Maastricht), Honoraires publiés
Ce qui se passe généralement
Contrefaçon au Maroc: je coordonne la défense avec des correspondants locaux.
Je lis d'abord les pièces, puis je vous dis ce qui est réellement en jeu et ce qui peut attendre. Vous recevez une réponse écrite, dans une langue claire.
Vous parlez à l'avocat qui traite le dossier. Le périmètre, les étapes et le prix sont fixés par écrit avant toute intervention.
Situations types
Ces situations sont hypothétiques. Elles ne décrivent aucun dossier réel.
Produits contrefaits vendus au Maroc
Votre marque exploitée sur le marché marocain.
Marque déposée par un tiers au Maroc
Cybersquatting ou dépôt de mauvaise foi.
Concurrent marocain copie vos designs
Parasitisme et concurrence déloyale.
Les erreurs fréquentes
Agir sans protection locale
Déposez votre marque à l'OMPIC avant d'agir.
Ignorer les spécificités locales
Le droit marocain diffère du droit européen.
Sous-estimer les délais
Les procédures peuvent être plus longues.
Comment je procède
- 01
Vérification des droits
Marque déposée au Maroc? Sinon, dépôt prioritaire.
- 02
Constitution du dossier
Preuves, constats, préjudice.
- 03
Action locale coordonnée
Mise en demeure et/ou procédure via correspondant.
- 04
Exécution
Saisie, destruction des contrefaçons.
Honoraires
| Prestation | Ce qui est compris | Délai indicatif | Montant HTVA |
|---|---|---|---|
| Consultation de cadrage | 45 minutes, prépayée : lecture des pièces, réponse et suite proposée par écrit | Sous 5 jours ouvrés | 120 € |
| Suite de la mission | Action contrefaçon Maroc: sur devis selon complexité. Coordination totale depuis Bruxelles. | Fixé dans le devis | Voir la grille |
Montants hors TVA. Seuls les montants de la grille publiée sur /tarifs s'appliquent ; toute autre mission fait l'objet d'un devis écrit.
Questions fréquentes
Quarante-cinq minutes pour cadrer, 120 € HTVA
Une visioconférence de 45 minutes, prépayée.
Un compte rendu écrit en cinq points sous 24 h ouvrables : le problème tel que vous le posez, les options, ma recommandation, le budget de la suite, le délai.
Si vous me confiez une mission dans les 30 jours, les 120 € en sont déduits.
Situations liées
On contrefait ma marque - Agir vite
Agir vite conditionne l'arrêt de l'atteinte et la préservation des preuves : mise en demeure, saisie-description, action en cessation.
Protéger ma marque (Benelux/UE)
Un dépôt Benelux confère un droit exclusif renouvelable, à condition d'être précédé d'une recherche d'antériorités et d'un choix précis des classes.
Client marocain ne paie pas
Médiation loi 95-17, arbitrage CMARC, exequatur simplifié : le cadre du recouvrement au Maroc a été modernisé depuis 2022.