Gérer une faillite/insolvabilité
Plus l'insolvabilité est détectée tard, moins les options de recouvrement et de restructuration sont nombreuses.
Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2021, Délégué à la protection des données certifié (Maastricht), Honoraires publiés
Ce qui se passe généralement
PRJ, faillite, liquidation: j'analyse les options et je protège votre position.
Je lis d'abord les pièces, puis je vous dis ce qui est réellement en jeu et ce qui peut attendre. Vous recevez une réponse écrite, dans une langue claire.
Vous parlez à l'avocat qui traite le dossier. Le périmètre, les étapes et le prix sont fixés par écrit avant toute intervention.
Situations types
Ces situations sont hypothétiques. Elles ne décrivent aucun dossier réel.
Difficultés de trésorerie persistantes
Les factures s'accumulent, les créanciers s'impatientent.
Convocation à la chambre des entreprises en difficulté
Le tribunal a détecté des signaux d'alerte.
Faillite imminente ou déclarée
Gérer la procédure et limiter les responsabilités.
Les erreurs fréquentes
Ignorer les signaux d'alerte
Plus on attend, moins il y a d'options.
Payer certains créanciers en priorité
Risque d'action en comblement de passif.
Continuer une activité déficitaire
Responsabilité personnelle des dirigeants.
Comment je procède
- 01
Diagnostic financier
Analyse de la situation réelle, actifs, passifs.
- 02
Options stratégiques
PRJ, accord amiable, cession, liquidation.
- 03
Mise en œuvre
Procédure choisie, négociation créanciers.
- 04
Protection du dirigeant
Limitation de la responsabilité personnelle.
Honoraires
| Prestation | Ce qui est compris | Délai indicatif | Montant HTVA |
|---|---|---|---|
| Consultation de cadrage | 45 minutes, prépayée : lecture des pièces, réponse et suite proposée par écrit | Sous 5 jours ouvrés | 120 € |
| Suite de la mission | Diagnostic, stratégie et conduite de la procédure de réorganisation judiciaire : sur devis, devis détaillé avant toute intervention. | Fixé dans le devis | Voir la grille |
Montants hors TVA. Seuls les montants de la grille publiée sur /tarifs s'appliquent ; toute autre mission fait l'objet d'un devis écrit.
Questions fréquentes
Quarante-cinq minutes pour cadrer, 120 € HTVA
Une visioconférence de 45 minutes, prépayée.
Un compte rendu écrit en cinq points sous 24 h ouvrables : le problème tel que vous le posez, les options, ma recommandation, le budget de la suite, le délai.
Si vous me confiez une mission dans les 30 jours, les 120 € en sont déduits.
Situations liées
Un client ne me paie pas
Mise en demeure, tentative amiable, injonction ou procédure au fond : la voie se choisit selon la nature de la créance et le profil du débiteur.
Litige avec mon prestataire/fournisseur
Inexécution, retard, non-conformité : je cadre la négociation et j'engage la procédure si nécessaire.