Votre juriste part en congé de maternité, un recrutement traîne, ou votre entreprise n’a pas le budget d’un juriste à temps plein : un avocat peut travailler chez vous un à trois jours par semaine, pour une durée convenue. Il ne devient ni votre intérimaire ni votre salarié. Il reste avocat, indépendant et tenu au secret professionnel, et le prix de sa journée est écrit avant de commencer.
L’essentiel
Un avocat peut exercer de façon habituelle dans les locaux de son client, pour une mission ou une durée définie : le Code de déontologie de l’avocat le prévoit.
Trois rythmes, un prix publié : un jour par semaine à 850 € la journée, deux jours à 790 €, trois jours à 700 €, hors TVA.
Vous ne recrutez pas : une convention écrite fixe la mission, les jours, la durée et le prix.
L’avocat garde son cabinet et son indépendance. Il ne prend pas un poste dans votre organigramme.
Dans quels cas faire appel à un avocat en entreprise ?
Quatre situations reviennent. Dans chacune, vous avez besoin de quelqu’un sur place, sans vouloir ou sans pouvoir signer un contrat de travail.
| Votre situation | Ce qu’il vous faut | Le rythme proposé |
|---|---|---|
| Votre juriste part en congé de maternité ou s’absente longtemps | Quelqu’un qui reprend les contrats et les questions en cours jusqu’à son retour | Deux ou trois jours par semaine, jusqu’à la date de retour |
| Vous recrutez un juriste et le poste reste vide | Tenir le poste pendant la recherche, puis passer le relais | Deux ou trois jours par semaine, le temps du recrutement |
| Vous n’avez pas de juriste, ni le budget d’un temps plein | Un interlocuteur régulier, que vos équipes connaissent | Un jour par semaine |
| Un projet a une échéance : RGPD, règlement sur l’IA, NIS2, retard de contrats | Un renfort qui livre le projet | Un à trois jours par semaine, jusqu’à la livraison |
Les matières couvertes sont celles du cabinet : contrats commerciaux et technologiques, données personnelles et intelligence artificielle, marques, droit d’auteur, droit des affaires. Hors de ces matières, je vous le dis dès le premier contact.
Qu’est-ce qu’un avocat en entreprise, et qu’est-ce qu’il n’est pas ?
C’est un avocat qui exerce sa profession dans vos locaux, avec vos équipes, sur vos dossiers. Le Code de déontologie de l’avocat y consacre un chapitre. Il admet l’exercice habituel dans l’entreprise « pour une mission déterminée ou pour un temps limité » (art. 4.98).
Trois conséquences pour vous.
Votre entreprise est sa cliente. Pendant ses jours de présence, il travaille pour elle seule (art. 4.99).
Il reste indépendant. Il n’entre dans aucun lien de subordination et se présente comme avocat, pas comme un membre de votre personnel (art. 4.101). Vous donnez les priorités et les échéances ; il organise son travail.
Ses avis sont couverts par le secret professionnel de l’avocat. Les conditions de travail sont organisées pour le préserver à tout moment (art. 4.102).
Il n’est donc ni un travailleur intérimaire, ni un salarié, ni un juriste d’entreprise. Ce statut suppose un contrat de travail ou un statut auprès d’un employeur (loi du 1er mars 2000, art. 4), et la profession d’avocat est incompatible avec lui (Code de déontologie, art. 2.18). Les mots « legal interim » décrivent votre besoin. La réponse d’un avocat porte un autre nom et suit d’autres règles.
Combien de jours, et pour combien de temps ?
Un à trois jours par semaine. Je ne propose pas le temps plein : le cabinet garde ses autres clients, et l’avocat doit conserver son propre cabinet en dehors de vos locaux (art. 4.100).
La durée est écrite dans la convention : une date de fin, ou la livraison d’un projet. Un remplacement se cale sur la date de retour de la personne absente. Si le besoin continue, vous me le dites avant l’échéance, et une nouvelle convention dit pour combien de temps.
Combien ça coûte ?
Le prix se compte par journée de huit heures, hors TVA. Il baisse quand le rythme monte.
| Rythme | Durée minimale | Prix par jour | Par mois, environ |
|---|---|---|---|
| Un jour par semaine | Trois mois | 850 € | 3.700 € |
| Deux jours par semaine | Trois mois | 790 € | 6.850 € |
| Trois jours par semaine | Deux mois | 700 € | 9.100 € |
Vous traitez directement avec le cabinet : aucune commission d’intermédiaire ne s’ajoute. La facture ne compte que les journées prestées.
Un jour par semaine reste parfois trop. Les abonnements donnent accès au même avocat à distance, de deux à huit heures par mois, à partir de 290 € par mois.
Comment ça se passe ?
- Vous m’écrivez votre situation en trois lignes. Le premier contact est gratuit, et vous savez sous 24 heures ouvrables si je peux vous aider.
- Une consultation de cadrage de 45 minutes (120 €, déduits si la mission démarre dans les 30 jours) fixe le périmètre : les matières, les jours, la durée, les personnes avec qui je travaillerai.
- Je rédige la convention. Elle décrit la mission par ses résultats, garantit l’indépendance et le secret, et dit comment chacun peut en sortir. Au barreau de Bruxelles, son projet est communiqué à l’Ordre avant la signature (règlement déontologique bruxellois, art. 4.104.a et 4.112.a).
- La mission commence. Chaque mois, un point écrit dit ce qui a été fait et ce qui reste.
Et pour le délégué à la protection des données ?
Le DPO externe est un mandat à part, payé au mois : à partir de 390 € par mois pour une petite structure, 2.200 € et plus pour une entité complexe. Le détail figure sur la page RGPD et DPO. Le mandat peut s’accompagner de jours de présence.
Une règle à connaître : pour une même entité, je ne cumule pas le mandat de DPO et le conseil juridique.
Questions fréquentes
Pouvez-vous remplacer un juriste à temps plein ?
Non. Je suis présent trois jours par semaine au plus. Pour un temps plein, un recrutement temporaire répondra mieux à votre besoin.
Peut-on arrêter avant la fin ?
La convention fixe par écrit, avant le début, comment chacun peut en sortir. De son côté, l’avocat doit mettre fin à la mission si son indépendance ou le secret ne peuvent plus être préservés (art. 4.105).
Travaillez-vous en anglais ?
Oui. La mission se déroule en français ou en anglais, et la convention se signe dans l’une des deux langues.
Votre juriste s’absente, ou vous n’en avez pas ? Écrivez-moi votre situation en trois lignes.
Sources
- Code de déontologie de l’avocat (AVOCATS.BE), art. 2.18 et titre 4, chapitre 11, art. 4.98 à 4.105 ; règlement déontologique bruxellois, art. 4.104.a et 4.112.a ; texte coordonné publié par le barreau de Bruxelles, mis à jour au 1er juillet 2026 (barreau de Bruxelles)
- Loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d’entreprise, art. 4 (numac 2000009248, Justel)
Cet article est une information générale, à jour au 16 novembre 2026. Il ne constitue pas un avis sur votre situation.
Sur ce sujet, voir aussi la page Droit des affaires et recouvrement : prestations, délais et prix.
