Un concurrent me fait concurrence déloyale
Imitation, débauchage, dénigrement : l'action se prépare vite pour préserver les preuves et solliciter la cessation devant le juge compétent.
Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2021, Délégué à la protection des données certifié (Maastricht), Honoraires publiés
Ce qui se passe généralement
Parasitisme, confusion, dénigrement: j'identifie la faute et j'agis vite.
Je lis d'abord les pièces, puis je vous dis ce qui est réellement en jeu et ce qui peut attendre. Vous recevez une réponse écrite, dans une langue claire.
Vous parlez à l'avocat qui traite le dossier. Le périmètre, les étapes et le prix sont fixés par écrit avant toute intervention.
Situations types
Ces situations sont hypothétiques. Elles ne décrivent aucun dossier réel.
Copie de vos produits/services
Design, packaging, méthode: votre identité est parasitée.
Dénigrement public
Concurrent qui vous dénigre en ligne ou auprès de clients.
Débauchage de vos employés ou clients
Ciblage systématique de votre équipe ou portefeuille.
Les erreurs fréquentes
Riposter publiquement
Risque de retournement de situation juridique.
Ne rien documenter
Sans preuves, pas d'action possible.
Confondre concurrence et concurrence déloyale
La concurrence est normale; seuls les abus sont sanctionnés.
Comment je procède
- 01
Constitution du dossier
Preuves, constats, préjudice chiffré.
- 02
Analyse juridique
Qualification de la faute (parasitisme, dénigrement, etc.).
- 03
Mise en demeure
Exigence de cessation et indemnisation.
- 04
Action en cessation
Procédure rapide devant le tribunal de l'entreprise.
Honoraires
| Prestation | Ce qui est compris | Délai indicatif | Montant HTVA |
|---|---|---|---|
| Consultation de cadrage | 45 minutes, prépayée : lecture des pièces, réponse et suite proposée par écrit | Sous 5 jours ouvrés | 120 € |
| Suite de la mission | Concurrence déloyale (mise en demeure, action en cessation) : sur devis, devis détaillé avant toute intervention. | Fixé dans le devis | Voir la grille |
Montants hors TVA. Seuls les montants de la grille publiée sur /tarifs s'appliquent ; toute autre mission fait l'objet d'un devis écrit.
Questions fréquentes
Quarante-cinq minutes pour cadrer, 120 € HTVA
Une visioconférence de 45 minutes, prépayée.
Un compte rendu écrit en cinq points sous 24 h ouvrables : le problème tel que vous le posez, les options, ma recommandation, le budget de la suite, le délai.
Si vous me confiez une mission dans les 30 jours, les 120 € en sont déduits.
Situations liées
On contrefait ma marque - Agir vite
Agir vite conditionne l'arrêt de l'atteinte et la préservation des preuves : mise en demeure, saisie-description, action en cessation.
Un client ne me paie pas
Mise en demeure, tentative amiable, injonction ou procédure au fond : la voie se choisit selon la nature de la créance et le profil du débiteur.
Litige avec mon prestataire/fournisseur
Inexécution, retard, non-conformité : je cadre la négociation et j'engage la procédure si nécessaire.