Chaque jour d'inaction = le contrefacteur gagne des clients avec VOTRE réputation
Agir vite = arrêt immédiat + dommages-intérêts. Mise en demeure, saisie, action en cessation.
Un concurrent utilise votre nom/logo
Confusion volontaire pour capter vos clients.
Produits contrefaits en ligne
Amazon, eBay, sites chinois: votre marque est exploitée.
Nom de domaine cybersquatté
Quelqu'un a enregistré votreMarque.be/.com.
3 erreurs à éviter
Contacter directement le contrefacteur
Risque de suppression de preuves. Constituez d'abord votre dossier.
Attendre pour voir
La prescription court. Chaque mois perdu affaiblit votre dossier.
Croire que c'est trop cher
Une mise en demeure bien faite suffit souvent. Pas toujours besoin d'aller en justice.
Notre méthode en 4 étapes
Constat & preuves (urgent)
Screenshots horodatés, constat huissier si nécessaire.
Analyse juridique
Évaluation de vos droits vs défenses possibles du contrefacteur.
Mise en demeure
Courrier formel exigeant cessation + indemnisation.
Action judiciaire si refus
Référé cessation, saisie-contrefaçon, dommages-intérêts.
Ce qu'on a obtenu
Résultat obtenu
Cessation en 10 jours, 15.000€ d'indemnisation récupérés.
Contexte
Marque mode Benelux copiée par concurrent Instagram avec 50K followers.
Notre intervention
Constat huissier, mise en demeure, négociation règlement amiable.
« Ils vendaient nos designs comme les leurs. L'avocat a tout réglé sans procès. »
— Client accompagné par LAWBE
Tarifs transparents
Mise en demeure: à partir de 800€ HTVA. Procédure judiciaire: sur devis après analyse dossier.
Je veux arrêter la contrefaçonAudit gratuit 20 min · Réponse sous 24h
FAQ
Prêt à résoudre
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Premier échange de 20 minutes offert. Notre équipe vous répond sous 24 heures.
Services spécialisés BE-MA
Cette problématique a des implications transfrontalières. Découvrez nos services dédiés au corridor Belgique-Maroc.
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