On contrefait ma marque - Agir vite
Plus la contrefaçon dure, plus le préjudice s'installe et plus la reprise en main du signe devient difficile.
Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2021, Délégué à la protection des données certifié (Maastricht), Honoraires publiés
Ce qui se passe généralement
Agir vite conditionne l'arrêt de l'atteinte et la préservation des preuves : mise en demeure, saisie-description, action en cessation.
Je lis d'abord les pièces, puis je vous dis ce qui est réellement en jeu et ce qui peut attendre. Vous recevez une réponse écrite, dans une langue claire.
Vous parlez à l'avocat qui traite le dossier. Le périmètre, les étapes et le prix sont fixés par écrit avant toute intervention.
Situations types
Ces situations sont hypothétiques. Elles ne décrivent aucun dossier réel.
Un concurrent utilise votre nom/logo
Confusion volontaire pour capter vos clients.
Produits contrefaits en ligne
Amazon, eBay, sites chinois: votre marque est exploitée.
Nom de domaine cybersquatté
Quelqu'un a enregistré votreMarque.be/.com.
Les erreurs fréquentes
Contacter directement le contrefacteur
Risque de suppression de preuves. Constituez d'abord votre dossier.
Attendre pour voir
La prescription court. Chaque mois perdu affaiblit votre dossier.
Croire que c'est trop cher
Une mise en demeure bien faite suffit souvent, sans passer par le tribunal.
Comment je procède
- 01
Constat et preuves, sans attendre
Screenshots horodatés, constat huissier si nécessaire.
- 02
Analyse juridique
Évaluation de vos droits vs défenses possibles du contrefacteur.
- 03
Mise en demeure
Courrier formel exigeant cessation + indemnisation.
- 04
Action judiciaire si refus
Référé cessation, saisie-contrefaçon, dommages-intérêts.
Honoraires
| Prestation | Ce qui est compris | Délai indicatif | Montant HTVA |
|---|---|---|---|
| Consultation de cadrage | 45 minutes, prépayée : lecture des pièces, réponse et suite proposée par écrit | Sous 5 jours ouvrés | 120 € |
| Suite de la mission | Mise en demeure et procédures : sur devis après analyse du dossier. | Fixé dans le devis | Voir la grille |
Montants hors TVA. Seuls les montants de la grille publiée sur /tarifs s'appliquent ; toute autre mission fait l'objet d'un devis écrit.
Questions fréquentes
Quarante-cinq minutes pour cadrer, 120 € HTVA
Une visioconférence de 45 minutes, prépayée.
Un compte rendu écrit en cinq points sous 24 h ouvrables : le problème tel que vous le posez, les options, ma recommandation, le budget de la suite, le délai.
Si vous me confiez une mission dans les 30 jours, les 120 € en sont déduits.
Situations liées
Protéger ma marque (Benelux/UE)
Un dépôt Benelux confère un droit exclusif renouvelable, à condition d'être précédé d'une recherche d'antériorités et d'un choix précis des classes.
Un concurrent me fait concurrence déloyale
Parasitisme, confusion, dénigrement: j'identifie la faute et j'agis vite.
Un client ne me paie pas
Mise en demeure, tentative amiable, injonction ou procédure au fond : la voie se choisit selon la nature de la créance et le profil du débiteur.