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    🛡️ Je protège mon business⚖️ ContentieuxIPUrgence

    Plus la contrefaçon dure, plus le préjudice s'installe et plus la reprise en main du signe devient difficile

    Agir vite conditionne l'arrêt de l'atteinte et la préservation des preuves : mise en demeure, saisie-description, action en cessation.

    Cadre clair
    Confidentialité garantie
    Devis avant démarrage

    Un concurrent utilise votre nom/logo

    Confusion volontaire pour capter vos clients.

    Produits contrefaits en ligne

    Amazon, eBay, sites chinois: votre marque est exploitée.

    Nom de domaine cybersquatté

    Quelqu'un a enregistré votreMarque.be/.com.

    Attention

    3 erreurs à éviter

    Contacter directement le contrefacteur

    Risque de suppression de preuves. Constituez d'abord votre dossier.

    Attendre pour voir

    La prescription court. Chaque mois perdu affaiblit votre dossier.

    Croire que c'est trop cher

    Une mise en demeure bien faite suffit souvent. Pas toujours besoin d'aller en justice.

    Notre approche

    Notre méthode en 4 étapes

    1

    Constat & preuves (urgent)

    Screenshots horodatés, constat huissier si nécessaire.

    2

    Analyse juridique

    Évaluation de vos droits vs défenses possibles du contrefacteur.

    3

    Mise en demeure

    Courrier formel exigeant cessation + indemnisation.

    4

    Action judiciaire si refus

    Référé cessation, saisie-contrefaçon, dommages-intérêts.

    Résultat client

    Ce qu'on a obtenu

    Résultat obtenu

    Cessation obtenue par voie amiable et cadre écrit de fin de litige.

    Contexte

    Marque mode Benelux confrontée à un compte de réseau social diffusant des visuels et produits reprenant ses signes.

    Notre intervention

    Constat d'huissier, mise en demeure structurée, puis négociation d'un règlement amiable.

    « »

    — Client accompagné par LAWBE

    Tarification

    Tarifs transparents

    Sur mesure

    Mise en demeure et procédures : sur devis après analyse du dossier.

    Je veux arrêter la contrefaçon

    Premier échange de 20 min · Sans engagement

    Questions fréquentes

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