Sécuriser des opérations commerciales
Contrats, paiements et fiscalité pour des échanges avec le Maroc. Vos activités génèrent des flux entre la Belgique et le Maroc. Je sécurise les contrats, j'anticipe les implications fiscales et je prépare la conformité aux exigences bancaires en vigueur.
Les services
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Présence fiscale au Maroc : faire le point
Une équipe intervient régulièrement au Maroc. Au-delà d'une certaine durée, cette présence peut créer un « établissement stable », avec des obligations fiscales locales. Mieux vaut vérifier ce point avant un contrôle.
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Contrats de construction et engineering
Les contrats qui combinent études, fournitures et travaux demandent une décomposition rigoureuse, pour éviter un redressement fiscal au Maroc. Chaque composante a son propre traitement.
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Anticiper les nouvelles règles bancaires
À partir de 2026, les transferts vers des pays tiers comme le Maroc seront soumis à des contrôles renforcés. Préparer la documentation dès maintenant évite des blocages plus tard.
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Contrats commerciaux internationaux
Import, export, distribution, franchise : un contrat transfrontalier bien rédigé prévoit les difficultés avant qu'elles surviennent. Loi applicable, règlement des différends, protection des intérêts : chaque clause compte.
Vue d'ensemble
| Service | Public concerné | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Présence fiscale au Maroc : faire le point | Entreprises belges qui interviennent sur des chantiers ou projets au Maroc | 30 à 60 jours |
| Contrats de construction et engineering | Entreprises belges qui réalisent des projets de construction au Maroc | 20 à 45 jours |
| Anticiper les nouvelles règles bancaires | Entrepreneurs qui effectuent des transferts réguliers vers le Maroc | 15 à 20 jours |
| Contrats commerciaux internationaux | PME belges qui travaillent avec une société marocaine | 15 à 30 jours |
Estimation globale : 10 à 50 heures selon le dossier. Montants et honoraires fixés sur devis après une consultation de cadrage.
Questions fréquentes
Autres matières du corridor
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Entreprendre
Le suivi juridique pour créer ou structurer une activité entre la Belgique et le Maroc
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Propriété intellectuelle
Une marque déposée en Belgique n'est pas automatiquement protégée au Maroc
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RGPD et technologie
Des règles spécifiques s’appliquent quand des données circulent entre la Belgique et le Maroc
Quarante-cinq minutes pour cadrer, 120 € HTVA
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Une visioconférence de 45 minutes, prépayée.
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Un compte rendu écrit en cinq points sous 24 h ouvrables : le problème tel que vous le posez, les options, ma recommandation, le budget de la suite, le délai.
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Si vous me confiez une mission dans les 30 jours, les 120 € en sont déduits.