Protéger une marque et des créations
Une marque déposée en Belgique n'est pas automatiquement protégée au Maroc. Stratégie de dépôt coordonnée, contrats de licence et de franchise, défense contre la contrefaçon : je traite les actifs immatériels des deux côtés de la Méditerranée.
Cadrage de 45 minutes, 120 € HTVA, déduit si mission
Les services
Stratégie de dépôt coordonnée
Une marque déposée en Belgique n'offre aucune protection au Maroc, et inversement. Le Maroc applique la règle du premier déposant : celui qui dépose en premier obtient les droits, même s'il n'est pas le créateur. Anticiper le dépôt dans les deux pays évite de mauvaises surprises.
Contrats de licence et de franchise
Licence, franchise, cession de marque entre la Belgique et le Maroc. La rédaction fixe la répartition des droits, les redevances et les recours.
Défense contre la contrefaçon
Des produits sont copiés au Maroc ou en Belgique. Une réaction rapide et coordonnée arrête les contrefacteurs et préserve la valeur de la marque.
Vue d'ensemble
| Service | Public concerné | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Stratégie de dépôt coordonnée | Entrepreneurs qui développent une activité transfrontalière | 60 à 90 jours |
| Contrats de licence et de franchise | Franchiseurs qui envisagent une expansion au Maroc | 30 à 45 jours |
| Défense contre la contrefaçon | Titulaires de marques confrontés à de la contrefaçon | 3 à 12 mois |
Estimation globale : 8 à 100 heures selon le dossier. Montants et honoraires fixés sur devis après une consultation de cadrage.
Questions fréquentes
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RGPD et technologie
Des règles spécifiques s’appliquent quand des données circulent entre la Belgique et le Maroc
Quarante-cinq minutes pour cadrer, 120 € HTVA
Une visioconférence de 45 minutes, prépayée.
Un compte rendu écrit en cinq points sous 24 h ouvrables : le problème tel que vous le posez, les options, ma recommandation, le budget de la suite, le délai.
Si vous me confiez une mission dans les 30 jours, les 120 € en sont déduits.